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Bruit routier: Question de François De Rugy à Nathalie Kosciusko-Morizet, mardi 8 janvier 2008 à l'Assemblée nationale 

Par François de RUGY, le mardi 8 janvier 2008

 

NUISANCES SONORES DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

 

M. François de Rugy

Ce début d'année me permet de formuler des vœux pour chacun, et surtout celui que les promesses du Grenelle de l'environnement ne restent pas des vœux pieux.

 

Ma question porte sur le bruit, induit par le trafic routier, que subissent un très grand nombre de nos concitoyens, en ville bien sûr, mais aussi à la campagne. C'est notamment le cas dans ma commune, Orvault, cernée par de grandes infrastructures routières appartenant au réseau national et dont l'État est donc l'unique responsable. Les Orvaltais et de nombreux Nantais souffrent de ce bruit continu. Il faut préciser que, comme c'est souvent le cas, les habitations ont été construites bien avant ces routes à deux fois deux voies. Il est scandaleux que des dispositifs anti-bruit n'aient pas été conçus dès la planification de ces infrastructures, et l'on peut même regretter qu'au contraire de ce qui a été fait pour la ligne de chemin de fer qui traverse Nantes, ces voies routières à grande circulation n'aient pas été enterrées dans les quartiers les plus densément peuplés. Pour le bruit routier, le seuil de gêne est fixé à 65 décibels, mais le calcul est fait sur la moyenne des niveaux de bruit mesurés pendant 24 heures, jour et nuit confondus. Il en résulte que les pics sonores ne sont pas pris en compte. De plus, il est très difficile d'obtenir des DDE qu'ils procèdent à des mesures de bruit et, quand on l'obtient, de se les faire communiquer. Voilà qui me semble en contradiction flagrante avec les conclusions du Grenelle de l'environnement et avec les déclarations du Président de la République qui disait appeler de ses vœux un droit à la parfaite transparence des informations en matière environnementale.

 

À Orvault, de nouveaux murs anti-bruit ont été construits récemment dans le quartier du Bois-Raguenet mais, à notre grande surprise, ils sont à peine plus hauts que les précédents et, surtout, ils sont bien trop courts pour être efficaces et les autres sites ont été oubliés. L'argument, classique, qui nous est opposé est celui du coût de telles réalisations ; c'est ignorer les dommages pour la santé des conséquences de l'exposition continue au bruit, maintenant reconnus comme considérables. Pour mieux protéger nos concitoyens de cette souffrance, la législation devrait donc changer. Il conviendrait de modifier les seuils de gêne en tenant compte des pics sonores et de leur durée ; d'obliger l'État, les départements et les concessionnaires autoroutiers à réaliser des protections phoniques avant de procéder à tout nouvel aménagement routier ; de financer ces travaux par un prélèvement sur le produit de la taxe sur les poids lourds dont le principe a été retenu au terme du Grenelle de l'environnement. Êtes-vous prête, Madame la ministre, à aller dans cette direction ?

 

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Le bruit est en effet à l'origine de graves problèmes de santé, plusieurs études le montrent et, en ma qualité d'élue d'une circonscription située au bout des pistes de l'aéroport d'Orly et où passent trois autoroutes, je n'ai, Monsieur le député, aucun mal à vous comprendre. Cela étant la réglementation en vigueur pour les nouvelles infrastructures est déjà consistante, puisque la loi du 31 décembre 1992 a été complétée par le décret du 5 mai 1995 qui indique les niveaux supérieurs de bruit admissibles, en distinguant d'ailleurs ce qui l'est de jour et ce qui l'est de nuit. Mais il est vrai qu'en matière de nuisance sonore, les pics sont les plus anxiogènes. Le décret du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres précise par ailleurs que « le respect des niveaux sonores maximaux autorisés est obtenu par un traitement direct de l'infrastructure » et que « si cette action à la source ne permet pas d'atteindre les objectifs de la réglementation dans des conditions satisfaisantes d'insertion dans l'environnement ou à des coûts de travaux raisonnables, tout ou partie des obligations est assuré par un traitement sur le bâti ».

 

Voilà ce qu'il en est pour les infrastructures nouvelles. Pour les infrastructures existantes, l'État s'attache à un rattrapage des « points noirs », mais il ne peut tout faire immédiatement, car les coûts exposés seraient incompatibles avec son budget et avec celui des collectivités concernées. Le décret du 24 mars 2006 a prévu la définition de « cartes du bruit » visant à la réalisation d'un programme d'action assorti d'un calendrier précis. L'élaboration de ces cartes fait l'objet d'une consultation publique obligatoire.

 

Les mesures décidées au terme du Grenelle de l'environnement seront scrupuleusement suivies d'effet ; le président de la République le souhaite, M. Borloo et moi-même nous y attachons avec ardeur. La question du bruit a été traitée dans le cadre de l'atelier« santé et environnement » , ce qui n'est pas anodin. La décision a été prise d'accroître significativement les moyens alloués à la lutte contre le bruit ; cela sera fait, mais pas forcément en affectant une partie du produit de l'écotaxe, comme vous le suggérez, car cette ressource est destinée à financer les alternatives au transport routier.

 

M. François de Rugy

Je vous remercie, Madame la ministre, mais je constate que votre réponse porte principalement sur les infrastructures nouvelles. Outre que mieux vaudrait arrêter d'en construire, le plus urgent est d'agir sur l'existant. Je souhaite donc que le Gouvernement soit beaucoup plus offensif en ce domaine, en particulier dans l'allocation des ressources. L'argument de l'incapacité supposée de l'État à assumer cette dépense est irrecevable : il suffit, pour s'en convaincre, de mettre en regard le coût d'infrastructures anti-bruit et celui des infrastructures nouvelles que l'on s'apprête à bâtir ! Je continuerai donc de me battre sur ce terrain, et je souhaite en particulier que la définition des cartes de bruit se fasse dans la plus grande transparence.