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Compte-rendu de la réunion A.R.P.E. - Directeur Général de l'Equipement

du 15 septembre 2005

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Présents :

- M. SINOU Pierre-Yves, Président ARPE,

- Mme GUIHLO Marie-Anne, Vice-Présidente ARPE,

- M. BOURGET Pierre-LoÏc, Secrétaire ARPE,

- M. GIRERD Jean-Pierre, Association Belle-Isle Port Durand,

- M. OURLIAC Jean-Paul, Directeur régional et départemental de l'équipement,

- M. COUTELIER, Trésorier ARPE et Président de l'Orée d'Orvault

- M. TISSIER Gérard, chef du Service Politique et Actions Réglementaires (SPAR),

- Mme BOUDE Caroline, chargée de projet environnement.

 

Les sujets abordés :

- l'article 4 du décret du 14 juin 1969 et peut-être l'article 2 du décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955

- la réglementation sur le bruit après 1990

- le règlement des PL de plus de 12 t.

 

I - Réglementation

Il est à noter que l'ensemble des textes de lois régissant le bruit provenant de l'intérieur et de l'extérieur des immeubles d'habitation sont cités sur le site Internet de l'ARPE dans la partie Documentation : lois, décrets, arrêtés, circulaires.

Certains de ces textes ont fait l'objet d'une abrogation et ont été remplacés par d'autres textes de loi. Afin d'informer au mieux les adhérents des associations de lutte contre le bruit ainsi que les internautes, M OURLIAC propose à l'ARPE de préciser sur le site les textes abrogés et ceux actuellement applicables. Si l'association le désire le Service Politique et Actions Réglementaires peut apporter une aide technique à cette réalisation.

> Article 4 du décret du 14 juin 1969 et article 2 du décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955

Ces décrets visent la protection des logements par rapport aux bruits provenant d'autres logements (bruits aériens ou chocs) ou d'équipements du bâtiment. En aucun cas il n'est question dans ces décrets, de bruit provenant de l'extérieur du bâtiment.

Dans tous les cas, ces 2 articles concernent uniquement le code de la construction et engagent par conséquent la responsabilité des maîtres d'ouvrage des bâtiments d'habitation construits à l'époque. Ces textes ne prennent donc pas en compte le bruit lié aux infrastructures routières.

L'analyse qui a été faite par les experts de l'État ne fera pas l'objet d'une nouvelle étude. Si toutefois, l'ARPE conteste cette interprétation juridique, l'association a la possibilité de réaliser un recours auprès du tribunal administratif

> Circulaires du 2 mars 1983 et du 12 décembre 1997.

La circulaire du 2 mars 1983 a été annulée et remplacée par la circulaire du 12 décembre 1997, c'est donc cette dernière qui est actuellement applicable. Elle explicite le décret 95-22 du 9 janvier 1995 ainsi que l'arrêté du 5 mai 1995, notamment les aspects concernant la prise en compte du bruit dans les cas de construction de voies nouvelles ainsi que pour les aménagements dits significatifs ¬ª.

 

II - RN 165 (porte de Sautron)

Par rapport au bruit de cette infrastructure routière, l'association propose d'apporter des solutions permettant une réduction du bruit à la source, notamment concernant la localisation de nouveaux merlons de terre, conformément à la législation en vigueur.

Le DDE étudiera ces propositions en fonction des conditions techniques et financières. En effet, un tel aménagement doit être réalisé sur un terrain comportant une superficie suffisante permettant ainsi un accès et un entretien aisés (exemple des Sorinières). De plus, ceci implique l'accord du propriétaire du terrain sur lequel l'implantation du merlon est envisagée.

Au sujet des futurs aménagements de cette voie (porte de Sautron), l'ARPE s'étonne que certains immeubles d'habitation fasse l'objet d'une protection contre le bruit alors que d'autres, situés à quelques mètres ne puissent pas bénéficier de ces mêmes mesures seulement à cause du fait qu'ils ne sont pas dans le périmètre des travaux.

Le DDE a demandé au responsable de l'étude de trouver des solutions permettant une prise en compte des nuisances sonores de façon à élargir le périmètre de l'étude.

 

III - Bruits émergeants

L'ARPE demande la réalisation d'une étude complémentaire, sur certains sites de mesure de l'observatoire du bruit du périphérique nantais, afin de connaître l'origine des bruits de crête. Cette analyse devrait permettre une meilleure compréhension des bruits émergeant et de prendre des mesures permettant leur réduction.

Le DDE est conscient de la gêne occasionnée par ces émergences qui proviennent du comportement des usagers de la route et non d'un problème technique induit par l'infrastructure routière elle-même.

Ces émergences ont donc pour origine, essentiellement une vitesse excessive des véhicules à laquelle la pose de radars fixes et les radars mobiles sont des solutions adéquates et proposées actuellement, elles correspondent à une volonté de la puissance publique de limiter les accidents de la route en limitant la vitesse.

De plus, les émergences des infrastructures routières ne sont pas prises en compte dans la réglementation, il manque donc des bases juridiques pour effectuer une telle étude.

Pour la ARPE, une des solutions pourrait être d'équiper les radars actuels d'un sonomètre afin de coupler le bruit et la vitesse.

A l'heure actuelle, aucun moyen technique ne permet la mise en place d'un tel dispositif.

Le système dynamique de gestion du trafic du périphérique nantais dont la mise en oeuvre doit être décidée permettra un contrôle accru et une régulation de la vitesse sur les voies rapides.

 

IV - La réglementation des poids-lourds de plus de 12 tonnes.

L'ARPE demande la pose de panneaux rappelant la limitation de la vitesse qui s'applique pour les poids lourds de plus de 12 tonnes sur le périphérique nantais, à savoir 80 km/h.

Le DDE rappelle qu'un conducteur moyen ne voit pas la moitié des panneaux qui sont sur sa route. Une augmentation de la signalisation routière ne va donc pas dans le sens de la sécurité routière, ceci d'autant plus qu'il existe une réglementation spécifique pour chaque grand type de véhicule de transport. Le contrôle de la vitesse des poids lourds s'effectue lors de chaque contrôle de transport.

Par conséquent, le DDE n'est pas favorable a une telle demande.

A cette occasion, il est rappelé que les radars prennent également les poids-lourds, cependant, les contrôles sont réglés sur 90 km/h.

L'ARPE rappelle que M Le Préfet a précisé qu'il était dangereux d'arrêter les poids lourds sur le périphérique.

Le DDE précise qu'il est effectivement dangereux de stopper les poids lourds, en effet, leur réinsertion sur la voie risque de se faire au détriment de la sécurité des usagers de la route.

Actuellement, l'Etat recense les points d'arrêt possibles de ces véhicules sur l'ensemble du réseau, ceci afin de permettre la réalisation de nouvelles aires de stationnement.

Néanmoins, les forces de l'ordre ont les moyens d'arrêter les poids-lourds à l'extérieur du périphérique et, grâce au disque, de savoir si le chauffeur à respecter la réglementation en vigueur sur les voies ou il a circulé.

De plus, lors des travaux sur le périphérique Est, l'Etat prendra en compte la possibilité d'arrêter les poids-lourds sur cette partie du périphérique.

 

V - Ouvrage d'art

L'ARPE mentionne un problème lié aux dénivellations brutales de chaussée, dues aux joints de dilatation des ouvrages d'art, notamment concernant le viaduc enjambant la route n° 42 à Orvault, engendrant, ainsi, un bruit routier accru.

De plus, sur ce même ouvrage, une grille permet au bruit de se propager audelà du dessous du pont.

La DDE résout, sur son réseau, ces problèmes lors de travaux d'entretien de la chaussée.

Si l'association localise de tel problème impliquant les joints de dilatation, la DDE vérifiera les ouvrages en cause.

D'autre part, concernant la grille de l'ouvrage, le DDE propose une visite permettant de mieux cerner le problème mentionné par l'ARPE.

 

VI - Divers

L'ARPE demande des précisions concernant les travaux prévus pour le secteur Gevres / Fleming .

La priorité, quand la DDE aura la maîtrise d'ouvrage de la voie, sera la mise hors d'eau de ce site. Les aménagements prévus feront l'objet d'une Enquête Publique et respecteront la réglementation en vigueur dans le cadre d'une modification de la voirie existante. Au vue de l'état d'avancement du projet, le DDE ne peut donner de délais de réalisation de ces travaux.

Au sujet de la construction du Zénith, l'ARPE pose la question de la prise en compte du bruit sur les voies d'accès à cet équipement.

La Communauté Urbaine de Nantes Métropole doit prendre en compte l'impact du trafic routier engendré par le Zénith. Toutefois, d'autres équipement génèrent également un trafic important dans cette zone et des mesures ont déjà être prises pour en limiter l'impact.