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Intervention de l'A.R.P.E à la réunion de l'Observatoiredu bruit du 25 juin 2002

Monsieur le Préfet

Mesdames et messieurs les Elus

Mesdames et messieurs les représentants des maîtres d'ouvrages routiers

Mesdames et messieurs les représentants des institutions qui représentent la communauté Urbaine

Monsieur le représentant de la SCE

 

Objet : Atermoiements dans la communication des résultats de la campagne de mesurage du bruit 2000-2001

Bouguenais, le 25 juin 2002

Mesdames, Messieurs

En ce jour 25 juin 2002, l'ARPE me demande d'être le porte-parole de ses remarques.

Nous allons être bref mais il est nécessaire de faire remarquer solennellement les désaccords institutionnels profonds que nous vivons très mal.

Pour mémoire, en 1998, une de nos associations est intervenue à de très nombreuses reprises pour faire remarquer que la procédure d'acquisition des données pendant la campagne de mesurage de 1998 avait été faite sans respecter la Norme NFS 31 085 et que les niveaux sonores extrapolés de ces mesurages ne pouvaient en aucun cas servir de base à l'évaluation de la gêne des riverains.

Après six mois de relances maintes fois répétées, la DDE n'avait pas jugé utile de répondre aux arguments présentés par notre adhérent. Fatiguée de cette absence de prise en compte de ses arguments, notre association a sollicité l'avis de Monsieur le Préfet lequel a donné son avis le 17 décembre 1998 :

L'ensemble de la campagne de mesurage était invalidée.

La DDE n'a répondu que le 05janvier 1999, quel empressement !!!!

Ceci est une image de la méthode de travail de la DDE laquelle oppose son inertie la plus désinvolte aux remarques qui lui sont faites, quand bien même elles sont sensées.

A cause de cette méthode de travail et de bien d'autres difficultés encore, nous avions fait savoir à Monsieur le Préfet que nous récusions la DDE comme interlocuteur institutionnel.

Monsieur le Préfet nous a reçus, il a écouté attentivement nos argumentations et pour atténuer nos craintes, il a décidé de faire présider les réunions partenariales de l'Observatoire du Bruit par son Directeur de Cabinet Monsieur DUHALDEBORDE.

Nous avons accepté ce protocole décidé par Monsieur le PREFET et nous n'avons eu qu'à nous féliciter de cet environnement de travail. Nos propositions ont été entendues, il en a été tenu compte, tout allait bien : quand la DDE dérogeait à la règle de concertation, les situations étaient recadrées après que Monsieur le Directeur de Cabinet ait pris soins d'entendre les points de vue de toutes les parties.

Monsieur DUHALDEBORDE est appelé à d'autres tâches à la sous-préfecture de ST MALO au 1er décembre et, bizarrement, la DDE fait une nouvelle crise d'autorité, elle déroge unilatéralement à l'engagement qu'elle avait pris d'organiser une réunion de l'observatoire du bruit, elle prétexte l'indisponibilité de Monsieur MALHERRBE, le nouveau Directeur de Cabinet. Monsieur MALHERBE reprend ses fonctions et la DDE diffère encore jusqu'à pouvoir prétexter une période de réserve due aux campagnes électorales, quand bien même, selon le ministère de l'intérieur, la typologie de cette réunion qui se déroule enfin aujourd'hui n'était pas susceptible de cette réserve.

Quant à la communication des documents, on notera que la DDE a besoin de nombreuses journées pour les étudier. Malgré cela, à moins que nous soyons des surdoués, la DDE a décidé de ne les mettre à notre disposition seulement aujourd'hui.

Sauf à avoir une capacité d'intégration plus que phénoménale, il est impossible de donner des points de vue finement matérialisés dans de telles conditions.

Tous ces éléments prouvent que la DDE souhaite une concertation tronquée où elle décide souverainement. De cette concertation là, nous n'en voulons pas et il nous semble important de rappeler que l'ARPE s'est toujours distinguée par la cohérence de ses remarques. Si les services de l'état ou de l'état déconcentré souhaitent que la dynamique que l'ARPE a mise en évidence perdure, il est nécessaire que le maître d'ouvrage de l'observatoire du Bruit, en l'occurrence, la DDE se recentre sur une dynamique de concertation forte et intelligente.

Dans cette attente, recevez, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

 

Le président de l'ARPE

Pierre-Yves SINIOU