Fil de navigation

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de région Pays de la Loire, le 3avril 2002


Monsieur Le Préfet de région PAYS DE LA LOIRE

BP33515

Quai Ceineray

44035 NANTESCEDEX

 

Objet :Restitution des mesurages 2000 - 2001

Demande de Rendez-Vous

 

Monsieur le Préfet,

Nous avons pris connaissance de votre courrier du 25 mars 2002 qui nous a été adressé par fax, le jour de notre Assemblée Générale. Nous en avons communiqué le contenu à nos adhérents. Leurs réactions de désapprobation ont été unanimes : nous sommes en plein accord avec eux pour dire que la réunion que nous attendons vainement de vos services n'a rien à voir avec la période de réserve liée aux campagnes électorales des élections présidentielles et législatives. En présence de Monsieur DUHALDEBORDE, la DDE s'est engagée à nous communiquer, en décembre 2001, les niveaux du bruit mesurés sur les 27points de mesurage du périphérique nantais et de ses voies principales d'accès. Ainsi elle se doit de nous fournir au moins les informations concernant les sites qui sont déjà mesurés, quand bien même il resterait trois sites sur lesquels il fallait procéder aux mesurages.

Cette réunion de travail, qui devait initialement se dérouler en décembre 2001, n'a rien d'une réunion publique puisque seuls sont admis les membres du groupe partenarial de l'Observatoire du bruit. Outre les niveaux de mesurage, la DDE devait nous faire écouter des extraits de bandes sonores enregistrées pendant la période des mesurages afin de repérer les causes des crêtes : cela devait permettre si la crête était, oui ou non, la conséquence de la circulation routière ou ce qui validait la non-suppression ou la suppression de cette séquence pour obtenir le niveau de bruit moyen.

Il est évident que le contenu de cette réunion n'a rien de politique. Nos adhérents n'arrivent pas à comprendre en quoi le fait de communiquer ces niveaux de bruit mesurés depuis l'année 2000 et de les commenter pourrait avoir un impact sur l'élection du Président de la République ou sur l'élection des députés. Si une telle thèse était retenue, cela signifierait qu'il y a nécessité de mettre en hibernation les institutions de la République pendant chaque période de toutes les campagnes électorales.

Nous avons vainement tenté d'obtenir des informations précises de vos services, à la préfecture, sur ladite« période de réserve ». Aussi, à défaut de pouvoir joindre une personne capable de nous communiquer ces renseignements, nous avons contacté le Ministère de l'Intérieur. Selon ce Ministère, « la période de réserve » ne touche le corps préfectoral que dans le cadre des manifestations publiques ou des réunions publiques.

Or, notre demande n'est aucunement liée à des manifestations publiques ou des réunions publiques aussi, nous vous serions reconnaissants, Monsieur le Préfet, de faire en sorte que la DDE organise enfin, cette réunion que nous attendons vainement, au départ, depuis le mois de juin 2001, reportée ensuite en décembre 2001 ainsi que cela est indiqué dans le relevé de décisions de la réunion du 22/10/2001 qui s'est déroulée en préfecture.

Pour information, nous espérons que la DDE aura la décence de ne pas prétexter que les dossiers n'étaient pas prêts car le 22 octobre 2001, les services DDE, responsables des mesurages, ont participé au choix du mois de décembre pour communiquer aux associations les mesurages de bruit.

Nos adhérents pensent qu'il s'agit d'un choix délibéré de la DDE de surseoir à ses engagements d'informer les associations jusqu'à ce qu'elle dispose de la totalité des résultats des enregistrements effectués sur les sites à mesurer. Ce choix est particulièrement anormal car le22 octobre 2001, alors qu'il restait 3 sites à mesurer, la DDE s'est engagée, en présence de Monsieur le Directeur de votre Cabinet, à nous communiquer des niveaux de bruit déjà mesurés, quand bien même les informations concernant les sites en instance de mesurage ne seraient pas dépouillées.

La DDE n'a pas pris les moyens d'atteindre ce résultat puisque le bordereau de communication du rapport de mesurage est daté du 22 février 2002.

Cette situation s'éternise et nous avons l'impression de revenir aux relations difficiles du début de l'année 1999, ce qui, à l'époque, avait nécessité votre arbitrage. Lors de l'entretien que vous nous aviez accordé, nous nous étions fixé une règle de concertation forte. Ainsi, à cette époque, nous avions pris des engagements et nous les avons respectés.

Nos adhérents estiment aujourd'hui que cette règle a été bafouée par vos services en général quand bien même ceux qui sont internes à la préfecture nous ont enfin envoyé une partie des procès verbaux des mesurages, et ce, le lendemain de notre Assemblée Générale :

Pour mémoire :

Assemblée générale le 25 mars 2002

Dossier expédié le 26 mars 2002

Dossier reçu le 27 mars 2002

Dans un premier temps, nous vous sollicitons pour obtenir de toute urgence le complément des P.V. qui nous manquent. Par ailleurs et du fait de la spécificité de notre association qui fédère une vingtaine d'associations autour du périphérique nantais, nous sollicitons de votre bienveillance 6 dossiers supplémentaires qui nous seront utiles pour la communication avec nos associations.

De toute évidence, la décision de nous faire parvenir ces dossiers de synthèse aurait pu être prise plus tôt, d'autant que nous n'avons pas ménagé notre peine pour vous alerter sur ce manquement aux engagements pris.

Si nous avions disposé de ces dossiers une dizaine de jours avant notre Assemblée Générale, nous aurions eu le temps de les travailler pour restituer un minimum d'informations à nos associations adhérentes et à nos adhérents individuels. Du fait de cette carence, il y a eu des formes de mécontentement qui ne seront pas faciles à canaliser.

Nous vous redisons notre attachement à la concertation et nos adhérents nous demandent que la réunion prévue en décembre 2001 se tienne au plus vite et ce, avant juin 2002 comme indiqué dans vos derniers courriers des 25 et 26 mars 2002.

Conformément à la demande que nous vous avions déjà formulée avec le courrier recommandé avec Accusé de Réception du 11 février 2002, nous sollicitons de votre bienveillance,une entrevue afin de :

faire le point sur les motifs réels des atermoiements à la tenue de la réunion programmée en décembre
• fixer une date de remplacement aussi proche que possible sachant que juin est une date butoir.

 

Dans cette attente, recevez , Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.

 

Le président de l'ARPE

Pierre-Yves SINOU