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BRUIT DE FOND

Le Bulletin de l'A.R.P.E.

n° 1 - Juin 1998



Spécial Assemblée Générale

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L'Assemblée Générale du 17 Avril 1998

Bilan de l'activité 1997

CHRONOLOGIEDE L'ACTIVITÉ DE L'ASSOCIATION

  • 1) 1996 - Réunion publique - A l'initiative de Jean-Jacques MAGREZ, Président de l'A.R.P.M. (Orvault), une réunion d'information destinée aux habitants du quartier du Petit Moulin est organisée à Orvault à propos des nuisances sonores du périphérique. Cette réunion draine un nombre important d'habitants d'Orvault mais également de Nantes, St-Herblain, St-Sébastien, Sautron et Bouguenais. Il est décidé de créer une coordination de défense des riverains du Périphérique. Jean-Jacques Magrez est désigné en tant qu'animateur. Cette même année il est organisé une manifestation au Conseil général de Loire-Atlantique.

  • 2) 26 mars 1997 - Assemblée Générale - Afin de se doter d'une structure juridique la coordination décide de se transformer en association. St-Sébastien décide de ne pas continuer. L'Association de défense des riverains du Périphérique et des voies Extérieures (A.R.P.M.) est créée. Jean-Jacques Magrez est élu Président de l'association. Structuration de l'association : mise en place d'un correspondant pour chaque commune, création des commissions - Communication, Technique et Juridique et Logistique.

  • 3) 17 septembre 1997 - Assemblée Générale - Suite à la démission de Jean-Jacques Magrez de la présidence de l'association pour convenance personnelle, Frédéric L'Honoré lui succède. Jean-Jacques Magrez est nommé porte parole de l'A.R.P.E. chargé des relations avec les médias.
    - Décision d'organiser une manifestation au stade de la Beaujoire le 5 octobre 1997, afin de sensibiliser l'opinion publique à nos préoccupations.

  • 4) 3 octobre 1997 - Préfecture - La manifestation du 10 octobre est interdite par le Préfet de Région. Les membres dirigeants de l'association sont convoqués en Préfecture pour notification de cette décision - Très grand retentissement dans la presse locale.

  • 5) 5 octobre 1997 - Manifestation - Une délégation de l'association se rend aux abords du stade afin de faire respecter l'arrêté d'interdiction ordonné par le Préfet. Elle profite de l'occasion pour rencontrer un certain nombre d'élus de l'agglomération.

  • 6) 13 octobre 1997 - Assemblée Générale - Bilan de la manifestation et de ses conséquences - Décision de rencontrer tous les élus et services de l'État concernés afin de sensibiliser et de faire débloquer le dossier. L'orientation prise est d'amener le maximum d'élus de l'agglomération sur notre plate-forme revendicative afin d'orienter les conclusions de l'Observatoire du Bruit dans le sens de nos propositions. Cette progression devant se faire toujours de manière linéaire, même à petits pas.

  • 7) 18 octobre 1997 - Rencontre avec Monsieur le Maire de Sautron - Celui-ci se dit sensible au problème du bruit sur le périphérique et pour ce qui le concerne, celui provenant de la R.N. 165. Il reste sceptique sur l'efficacité de la réduction de la vitesse sur l'ensemble du périphérique. Il compte nous aider dans notre action en intervenant au sein du District où il siège en tant qu'élu. Il participera financièrement à des travaux si la ville de Sautron est sollicitée. Il propose de faire une évaluation chiffrée par ses services d'ouvrages spécifiques sur la partie concernée. Toutefois il précise qu'il ne s'associera pas à cette démarche pour les lotissements de la commune de Sautron qui ont été construits après les enquêtes publiques.

  • 8) 21 octobre 1997 - Rencontre avec Monsieur le Préfet de Région de Pays de la Loire - Celui-ci nous met en garde sur toutes manifestations avant, pendant et après la Coupe du Monde de football aux abords de la Beaujoire pour des raisons de sécurité publique. Il se dit sensible aux problèmes des riverains du périphérique. Concernant le bruit il propose différentes actions :
    • - mise en place d'un Observatoire du Bruit,

      - limitation de la vitesse à 90 km/h sur le périphérique avec des moyens pour la faire respecter,

      - renouvellement des revêtements de chaussée par des revêtements de meilleure qualité phonique,

      -réalisation d'ouvrages adéquats aux endroits les plus sensibles.

  • 9) 27 octobre 1997 - Rencontre avec Monsieur le Maire d'Orvault, Conseiller Général de Loire-Atlantique - Celui-ci se dit très au courant de la solution et déclare œuvrer sur le sujet depuis de nombreuses années afin de trouver des solutions. Concernant la commune d'Orvault, il nous remet un document se synthèse de ses différentes actions. Il se dit prêt à intervenir financièrement et déclare inscrire une certaine somme au budget 1998 de la commune. De plus, il nous informe que les services de la ville ont procédé à une estimation des travaux à envisager et qu'il demandera à la D.D.E. de procéder à un chiffrage plus précis. Enfin, il précise être présent, si besoin est, en tant qu'élu pour les prochaines manifestations organisées par l'A.R.P.E..

  • 10) 28 octobre 1997 - Rencontre avec Monsieur Le Maire de la Chapelle sur Erdre, Conseiller Général de Loire-Atlantique - Celui-ci nous dit être très préoccupé par les problèmes que nous soulevons et dit avoir résolu celui concernant les habitants du quartier de Gesvrine avec Cofiroute. De plus, il se dit désarmé vis à vis de la partie route départementale car le Conseil général reste sourd à) ses demandes. Enfin, il déclare vouloir continuer son action pur obtenir un résultat sur cette partie de sa commune et, il considère que notre association devrait contribuer à l'aider dans cette démarche.

  • 11) 3 novembre 1997 - Rencontre avec Madame Marie-france Clergeau, Député de Loire-Atlantique et adjointe au Maire de Nantes - Celle-ci se dit sensible à nos préoccupations. Aussi, elle précise que la démarche utilisée par l'A.R.P.E. est la plus appropriée pour faire avancer le dossier. Pour ce qui concerne les problèmes situés sur le territoire de la Ville de Nantes, elle propose une résolution globale dans le cadre des travaux de l'Observatoire du Bruit avec la participation de la Ville. Enfin, elle propose d'intervenir pour défendre le dossier lorsque l'étude diagnostic sera achevée.

  • 12) 8 novembre 1997 - Rencontre avec Madame François Verchère, Maire de Bouguenais, Conseillère Générale de Loire-Atlantique - Celle-ci déclare nous soutenir et participera à nos actions dans le cadre légal si nous le lui demandons. Elle déclare a priori ne pas vouloir participer financièrement à des travaux qui ne sont pas de la compétence de sa commune. Toutefois sa participation financière à posteriori semble acquise comme tous les financements publics croisés. Elle pense que le District est le bon niveau pour l'étude du problème. Elle reste sceptique quant à la réduction de la vitesse et son impact au niveau phonique. Elle œuvre sur sa commune pour ne pas rendre constructibles des terrains trop proches du périphérique. Elle propose d'intervenir auprès des autorités concernées pour que soient réalisées des mesures de bruit dans la plus grande transparence.

  • 13) 14 novembre 1997 - Rencontre avec Monsieur Luc Dejoie, Président du Conseil Général de Loire-Atlantique - Celui-ci est sensible à nos préoccupations et est désireux de trouver une solution au problème soulevé. Il déclare que le Conseil général fait beaucoup au niveau des infrastructures routières et que pour ce qui le concerne, il pense avoir rempli son devoir pour les parties du périphérique le concernant. Nous lui rappelons les différents oublis sur le périphérique. Pour ce qui concerne le traitement global du dossier, il attend les conclusions de l'Observatoire du Bruit afin de participer financièrement au traitement des nuisances.

  • 14) 21 novembre 1997 - Participation au groupe de travail de l'Observatoire du Bruit - Cette première rencontre avait pour objet de nous informer des missions de l'Observatoire du Bruit, des premières mesures prévues à mettre en place, ainsi que le rôle des associations au sein du groupe de travail. A cette occasion l'A.R.P.E. a informé les différents partenaires du caractère sensible du dossier, de l'importance de l'association, du rôle que nous comptions tenir au sein de cette instance et surtout de notre souci d'obtenir des résultats basés sur des études objectives.

  • 15) 25 novembre 1997 - Rencontre avec Monsieur Charles Gautier, Maire de St-Herblain et Conseiller Général de Loire-Atlantique - Celui-ci se dit sensible à nos préoccupations et semble désireux de nous aider dans notre action vis à vis des différents propriétaires que sont l'Etat et le Département. Il continuera son action pour les parties situées sur sa commune. Il se dit préoccupé des futurs échanges de domanialité publique. Il partage notre point de vue quant à l'urbanisation aux abords du périphérique et propose de faire des corrections sur le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) St-Herblinois si besoin est. enfin, il est favorable à la signature d'un protocole d'accord engageant les différentes parties.

  • 16) 15 novembre 1997 - Rencontre avec Monsieur Jacques Floch, Député Maire de Rezé et Président de l'AURAN (Agences d'Etudes Urbaines de l'Agglomération Nantaise) - En tant que Maire de la commune de Rezé celui-ci déclare ne pas être concerné pour le moment par le problème de nuisance phonique. Toutefois, le P.O.S. de Rezé prend en compte une possible augmentation du trafic routier sur le périphérique. En tant que Président de l'AURAN, il propose de mettre à notre disposition tous les moyens d'information pouvant servir à notre action. Enfin, il propose de nous soutenir dans les différentes instances dans lesquelles il siège.

  • 17) 6 janvier 1998 - Rencontre avec Monsieur Patrick Rimbert, Député et Conseiller Général de Loire -Atlantique, Adjoint au Maire de Nantes - Celui-ci dit être au courant de la situation et intervient régulièrement au niveau des différents propriétaires afin de trouver une solution à ce problème. Il pense que le traitement du dossier doit passer par une phase d'évaluation la plus transparente possible. Il nous fait part de la complexité du dossier et de la difficulté d'un traitement harmonieux alors que les propriétaires sont nombreux et pas toujours enclins à vouloir réaliser des travaux. Dans l'immédiat, il pense que notre action va dans le bon sens et que notre participation au sein du groupe de travail de l'Observatoire du Bruit est une nécessité. Il reconnaît le rôle ambigu de la D.D.E. en tant que pilote dans cette structure, mais n'est pas forcément en accord avec nous quant à un pilotage districal.

  • 18) 6 mars 1998 - Rencontre avec Monsieur Jean-Marc Ayrault, Député Maire de Nantes et Président du District - Celui-ci nous fait part de son interrogation et de la complexité du traitement d'un tel dossier. Il n'est pas favorable à un pilotage de l'Observatoire du Bruit par le District car celui-ci n'est propriétaire d'aucune des voies et n'intervient que pour le financement d'opérations à caractère districal. Il pense que les services du Ministère de l'Environnement peuvent remplir cette mission de pilotage de l'Observatoire du Bruit dans la plus grande transparence. Il souhaite que nous en fassions la demande, quant à lui, il proposera cette option au Préfet de Région. Il propose d'avancer par étapes quant à la signature d'un protocole d'accords; pour lui, la phase initiale doit prendre en compte en priorité le diagnostic des nuisances sonores et les moyens de les réduire, une deuxième étape la hiérarchisation et le chiffrage, une troisième la programmation pluriannuelle des réalisations. Il est soucieux de l'avancement du dossier afin de rendre incontestable l'évaluation des nuisances et les moyens de les réduire. Il est favorable à la limitation de la vitesse sur le périphérique car elle sera un des moyens pour abaisser le niveau sonore à certains endroits et surtout pour améliorer la sécurité des usagers.

  • 19) 11 mars 1998 - Deuxième rencontre avec le groupe de travail de l'Observatoire du Bruit - Cette rencontre consistait à faire une visite sur sites afin d'apporter des points de mesure complémentaires et de déterminer un "point zéro" des mesures de bruit sur l'ensemble du périphérique.

  • 20) 26 mars 1998 - Troisième rencontre avec le groupe de travail de l'Observatoire du Bruit - Après les conclusions unilatérales de l'Observatoire du Bruit de n'utiliser comme points de mesures qu'une infime partie des différents sites visités, cette réunion d'urgence a eu pour objet de réaffirmer notre position quant à notre participation et de rappeler aux membres du groupe de travail la pensée des différents élus de l'Agglomération Nantaise. Une nouvelle fois la D.D.E. pilote de l'Observatoire du Bruit montre que les décisions qu'elle prend, son incapacité à répondre aux attentes du Citoyen ou de ses représentants élus. Après une interruption de séance et une déclaration du Président de l'A.R.P.E. décidant de ne pas continuer à travailler sur de telles bases, le responsable du groupe de travail revient sur sa position initiale et accepte toutes nos remarques tant au niveau des sites concernés que de la manière d'exploiter les mesures qui seront effectuées prochainement. Sur ce dernier point la proposition de conclure sur la base d'un protocole d'accord semble ne plus être un obstacle.

  • Les décisions prises pour laréalisation de points de mesures complémentaires :
    ORVAULT

    21, impasse de la Conraie

    12, rue dela Madone

    49, Bd Mandès-France

    62 ou 64 avenue du Bois-Raguenet

    2, rue dela Grange

    60, rue Snellius

    NANTES

    18, avenue du Cristal

    18, rue de Corfou

    3, rue de la Joie

    SAUTRON

    Rue du Bois d'Argent

    43, rue de la Bussonière

    Rue de la Guillocherie

    BOUGUENAIS

    84, rue Jean-Baptiste Clément

    33, rue de la Pierre Anne

    65, rue de la Commune de Paris

    St-HERBLAIN

    16, impasse Jean-Baptiste Clément

    25, rue Pierre-Timbaut

    BASSE-GOULAINE

    18, rue de l'Abbaye

  • Les décisions prises pour laréalisation de points de mesures complémentaires :

    ORVAULT

    33, rue des Baillauds

    41, rue des Baillauds

    5, rue de la Madone

    Lieu dit Petit Moulin

    4, rue du Petit Pré aux Bœufs

    60, rue Snellius

    Lotis. de la Bigeottière

     

    NANTES

    rue de Rome

    Rue de la Joie

    Rue de Corfou

    Rue de Port Durand

    Rue du cristal

    64, rue de Port la Blanche

    7, rue du Levant

     

    BOUGUENAIS

    4, 20 & 62 rue de la Gagnerie

    1, triangle de la Gagnerie

    Lieu dit La Borne

    Chemin de la Piarmes

    Lieu dit La Couillauderie

    31 et 65 rue de La Couillauderie

    Lieu dit La Haute Landes

    Lieu dit La Mouchennerie

    2, rue du Rolly

    St-HERBLAIN

    Route de la Chatterie

    95, 110 & 113 Bd Marcel Paul

    Lieu dit La Botardière

    Lieu dit Le Moulin Neuf

     

    Rapport financier 1997


    Celui-ci dégage un résultat positif de 2877,40 F au 1er avril 1998.

    Au niveau des recettes, il est à noter que 12 associations et 34 adhérents individuels sont à jour de la cotisation 1997. De plus, nous avons reçu 10 dons. Soit un total de recettes de 5400, 00 F.

     
    Désignation
    Recettes
    Dépenses

    Adhésions associatives

    3000,00

    0,00

    Adhésions individuelles

    1700,00

    0,00

    Dons et soutiens

    700,00

    0,00

    Affranchissements

    0,00

    609,00

    Trésor Public

    0,00

    235,00

    Papeterie- Reprographie

    0,00

    211,50

    Matériel de bureau

    0,00

    703,69

    Réceptions

    0,00

    158,00

    Consommations téléphoniques

    0,00

    605,41

    Totaux (en F) :

    5400,00

    2522,60

    RÉSULTAT :
    2877,40 F
     

    Prévisions budgétaires pour 1998

    Ceci est une estimation du budget de l'association pour l'année 1998.

  • Elle prend en compte l'augmentation de la cotisation associative (300 F).

    Elle se donne surtout pour objectif de faire progresser le nombre d'adhésions :

    - de 12 à 15 pour les adhésions individuelles,

    - de 34 à50 celles des adhérents individuels- de 10 à 30 le nombre de dons.

    - de 10 à 30 le nombre de dons.

  • Tenir cet objectif budgétaire pour 1998 doit nous permettre d'envisager certaines dépenses imprévues (exemple : dépense de consultation juridique) ou d'investissement (matériel ou documentation).
  • Le rapport financier 1997 et les prévisions budgétaires 1998 sont soumis à un avis global de votre part au moment du vote en Assemblée Générale.
    Désignation
    Recettes
    Dépenses

    Report du résultat 1997

    2877,40

    0,00

    Adhésions associatives

    4500,00

    0,00

    Adhésions individuelles

    2500,00

    0,00

    Dons et soutiens

    2100,00

    0,00

    Affranchissements

    0,00

    800,00

    Trésor Public

    0,00

    100,00

    Papeterie- Reprographie

    0,00

    500,00

    Matériel de bureau

    0,00

    250,00

    Réceptions

    0,00

    200,00

    Consommations téléphoniques

    0,00

    1600,00

    Totaux (en F) :

    11977,40

    3450,00

    RÉSULTAT :
    8527,40 F
     


    Orientations pour 1998

    Il est proposé de faire approuver le présent rapport à l'Assemblée Générale, point par point (et non dans sa globalité).

  • Point 1 :

    L'orientation générale de l'association pour 1998 doit s'inscrire dans la continuité de la ligne définie en 1997, c'est à dire privilégier le dialogue et la concertation avec les élus et les services de l'Etat. Cet objectif devant tenir compte à la fois des aspects globaux et particuliers du dossier.

  • Point 2 :

    L'orientation générale de l'association pour 1998 doit s'inscrire dans la continuité de la ligne définie en 1997, c'est à dire privilégier le dialogue et la concertation avec les élus et les services de l'Etat. Cet objectif devant tenir compte à la fois des aspects globaux et particuliers du dossier. Il a été constaté que les commissions ne fonctionnent pas, la structure étant peut être trop rigide. aussi, un mode de fonctionnement différent et plus ponctuel est envisagé. A cette fin, il est proposé une suppression des commissions et la création de groupes de travail sur des sujets spécifiques. A chaque mise en place d'un groupe de travail celui-ci sera piloté par un membre du Conseil d'Administration, cette personne participera aux réunions du Bureau pendant toute la durée de la mission.

  • Point 3 :

    Après une première année de fonctionnement, il est constaté que l'A.R.P.E. communique bien en direction des médias, mais, que des efforts peuvent et doivent être faits dan cette direction. Parallèlement il est constaté un déficit de communication en direction des adhérents. afin d'améliorer cette dernière situation, il est proposé de créer un poste de responsable de la Communication Interne. Cette personne sera chargée d'étudier et de mettre en place les moyens utiles et adaptés à une information régulière du travail de l'association en direction de ses membres. Pour ce faire, il est proposé de nommer une personne du Conseil d'Administration, cette dernière participera de fait aux réunions du Bureau.

  • Point 4 :

    Afin d'éviter un futur déséquilibre budgétaire dû à une éventuelle dépense exceptionnelle, il est proposé de relever la cotisation associative annuelle de 50F, ce qui fait une cotisation annuelle de 300F (la cotisation individuelle annuelle est maintenue à 50 F).

  • Point 5 :

    Afin d'actualiser les statuts de l'association, il est proposé les modifications suivantes :

    - Article 3 - Il est proposé de remplacer "Le siège social est fixé au 18 avenue du Petit Moulin, 44700 Orvault" par "Le siège social est fixé au 5 rue Cervantès, 44700 Orvault".

    - Article 10 - Le Conseil d'Administration - Il est proposé de remplacer : "Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers chaque année. Pour les deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort des membres sortants. Ceux-ci sont rééligibles par " Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour une durée de un an."

    - Article 12 - Le Bureau de l'association - A la suite de "- un(e ) trésorier(e) Adjoint(e)" ajouter : " - de membres du Conseil d'Administration chargés de missions spécifiques."

    - Article 14 - Il est proposé de modifier : " Des commissions de réflexion seront créées afin de permettre à tout adhérent de s'impliquer au sein de l'association." par, " Des commissions de réflexion pourront être créées afin de permettre à tout adhérent de s'impliquer au sein de l'association.".

    DE L'INFO :


Sur l'A.G. du 17 Avril1998 :

  • Collège Associations : 13 étaient représentées (collège C1)
  • Collège Particuliers : 8 étaient représentés (collège C2)
  • Bilan d'activité - Rapport financier - Orientations 98
  • Votes :
    • Approbation rapport d'activité : à l'unanimité pour les 2 collèges C1 et C2.
    • Approbation rapport financier : Idem.
    • Orientations 98 : C1, 12 pour, 1 contre - C2, 8 pour.
    • Modifications des commissions : C1, 12 pour, 1 contre - C2, 8 pour.
    • Poste Communication Interne : C1, 12 pour, 1 contre - C2, 8 pour.
    • Cotisation Association 250 à 300 F : C1, 10 pour, 3 contre - C2, 7 pour, 1 contre.
    • Modification des Statuts : Siège Social : à l'unanimité.
    • CA élu pour un an : à l'unanimité.
    • Bureau composé de membres du CA chargés de missions spécifiques : à l'unanimité.
    • Possibilité de création de commissions : à l'unanimité.
    • Statuts modifiés joints.

Sur le CA du 27 Avril1998 :

  • APPEL A COTISATION : A REGLER AVANT LE DEPART EN VACANCES.
  •  Chaque année l'AG se déroulera dans une ville différente. L'an prochain elle se déroulera certainement à NANTES.
  • Election du Bureau : chaque membre actuel a démissionné; chacun a ensuite été réélu à l'unanimité.
  • Vote pour la désignation d'un membre du CA chargé de la communication externe : J-J. MAGREZ élu à l'unanimité.
  • Vote pour la désignation d'un membre du CA chargé de la communication interne : C. PAULIC élu à l'unanimité.
  • Prévision de 3 CA par an.
  • Prévoir d'aller au devant d'adhérents potentiels dans les quartiers (porte à porte à organiser commune par commune).
  • Les mesures de bruit envisagées par la DDE doivent être effectuées à la fin Avril/début Mai et ce avant la mise en place de la limitation à 90 km/h.

 

Des brèves :

  • Depuis le lundi 11 mai 98 : limitation à 90 km/h sur le périph.
  • Il semblerait que le revêtement de la partie Ouest du périph (porte de Rennes à porte de Sautron) soit refait cet été (Enrobés spéciaux).
  • Lors du conseil municipal d'Orvault du 26/5/98, le Maire a proposé de ne plus geler les 1 MF prévus au budget 98 et ce du fait que des mesures allaient être entreprises.

    Des dates :

  • Avant cet été, l' Observatoire du Bruit. devrait se réunir, à l'initiative de la DDE.
  • Les prochaines dates du CA sont les suivantes :
    • Le lundi 5 octobre 1998
    • Le lundi 7 décembre 1998
    • Le lundi 18 janvier 1999
Vos contacts locaux (Pour tous renseignements)

  • ORVAULT : Mr MITARD
  • SAUTRON : Mme GUILLO
  • ST HERBLAIN : Mme LE HENAFF
  • NANTES : Mr LE RUNIGO
  • BOUGUENAIS : Mr SINOU
  • LA CHAPELLE : en cours
  • BASSE-GOULAINE: en cours
  • Pour nous contacter : 02 40 94 43 43 (répondeur)

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