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BRUIT DE FOND

Le Bulletin de l'A.R.P.E.

n° 4 - décembre 2000

Sommaire

Le mot duPrésident, Pierre-Yves Sinou.

L'inauguration du siteInternet de l'A.R.P.E., Pierre-Loïc Bourget,secrétaire.

La nouvelle campagne2000/2001 de mesurage du bruit, Jean-Claude Le Diraison, VicePrésident.

Présentation desmembres du bureau & pour nous contacter.

Assemblée Générale de l'A.R.P.E.

lundi 29 janvier 2001 à 20 h 30 à Orvault.

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Le mot du Président par Pierre-Yves Sinou



Les mesurages de bruit ont commencé en SEPTEMBRE.

En2000/2001 il faut travailler aussi pour l'intérieur desHabitats..!!!

 

Les services de l'étattravaillent sur les mesurages extérieurs mais lamétéo ne les aide pas. Ils ontaccéléré le renouvellement des revêtementsantibruit et 50 % de la périphérie sera traitéepour fin 2000. Maintenant, ils commencent à admettent qu'uneréglementation du niveau de bruit existe depuis longtemps pourl'intérieur de nos habitats et ils l'analysent.

Vivre en maison individuelle est uneoption prise par beaucoup de familles, afin de goûter lesplaisirs du jardin et de la vie à l'extérieur. Pourconserver un minimum de qualité de vie, il estnécessaire de contenir le niveau de bruit en dessous decertaines valeurs, sous peine de graves lésions auditivesirréversibles dues à une exposition tropprolongée au bruit. Lutter contre le bruit est donc une actionde salubrité publique qui profite à tous et qui soulagele budget de la Sécurité Sociale. S'il est primordialde lutter contre les environnements extérieurs bruyants, ilest tout aussi important de faire respecter le niveau acoustiqueadmissible à l'intérieur de nos habitats.

Le 14 juin 1969, paraissait undécret au journal officiel, donnant, pour la 1ère fois,un niveau de bruit admissible dans les pièces de vie d'unehabitation. C'est l'arrêté du 14 juin 1969 qui fixece niveau maximum à 35 déciBels, arrêtéqui est complété par un autre arrêté du 22décembre 1975. Le temps passe, la réglementation seprécise et un nouvel arrêté du 28 octobre 1994abroge les précédents et fixe le niveau maximum dubruit admissible dans les pièces d'habitation à 30déciBels.

Les services de l'état sont bienévidemment confrontés à cesréglementations. Si, et comme c'est malheureusement tropsouvent le cas, le niveau maximum du bruit dépassait le niveaude 30 ou 35 déciBels à l'intérieur de noshabitations et que ce désordre soit la cause d'un ouvrageroutier par exemple, il conviendra de dire qu'il y a dommaged'ouvrage public. En conséquences, il appartient auresponsable de prendre toutes dispositions pour maintenir unniveau acoustique le plus souvent inférieur à 60déciBels de jour et 55 déciBels de nuit dansl'environnement extérieur des logements exposés aubruit. Le niveau de 70 dB(A) trop souvent cité par lesservices de l'état est le plus souvent sans aucun fondementjuridique et ce depuis 1983.

En tout état de cause, lespoints les plus fragiles dans l'habitat sont souvent les comblesaménagés, les demeures anciennes sans vitrageacoustique : dans ces cas particuliers il est difficile limiterle niveau du bruit, à l'intérieur des Habitations, endessous de 30 ou 35 déciBels et d'avoir, en même tempsune température estivale inférieure à 27°C. L'alternative est un casse tête chinois : on ouvre lesfenêtres et il y a du bruit, on ferme le fenêtre et l'ona trop chaud.

C'est cette réflexion qui aguidé une partie de notre travail en 2000. Les services dela DDE sont actuellement en situation d'analyse fine desréglementations qui régissent le niveau de bruit dansl'habitat, ils confirmeront ce qu'ils avaient avancé surle bout des lèvres : notre situation de victimes d'unpréjudice d'ouvrage public.

Nous avons travaillé pour queles textes soient reconnus dans leur esprit et que lesinterprétations qui en sont faites, par les servicestechniques de l'État, soient des interprétationsincontestables. Il est de fait que, trop souvent, ces mêmesservices avancent des interprétations erronées mais,accordons leur le bénéfice du doute : laréglementation est tellement vaste qu'il y a toujours un textequi modifie l'autre, voire même, quand il ne donne pas desindications contraires.

Il y a un débat assez large quis'est instauré face aux dérives occasionnées parle bruit sur les problèmes de SANTÉ.L'État a réglementé de façon nonéquivoque, les règles de l'habitation qui seconstruisait en zone de bruit.

Saluons cette prise de conscience. Ceque nous pouvons regretter, c'est que ces mêmes services del'état ne fassent pas davantage d'informations sur lesobligations de la collectivité quand celle-ci, par lesouvrages collectifs qu'elle construit, vient perturber la vie desriverains.

L'état a l'obligation de traiterles habitats qu'il perturbe par ses ouvrages en respectant desrègles d'antériorité : maintenant cesrègles d'antériorité sont claires : c'estla date du permis de construire qui doit être retenue àpartir de 1978 et avant 78, l'état a le devoir de prendre encompte tous les habitats.

La vie de notre association faitbasculer le vieil adage : c'est la règle du pot de terrecontre le pot de fer.

L'A.R.P.E. est la force de 20Associations placées tout autour dupériphérique, avec toutes les forces techniques ethumaines que cela représente. L' A.R.P.E. est une Associationqui se veut respectueuse des instances démocratiques et qui,pour se faire entendre, engage le dialogue avec les instancesdécisionnaires.

Si l' A.R.P.E. se refuseà toute action qui ferait des déprédations audomaine public, cela ne signifie pas que l' A.R.P.E. n'est pasen mesure de se faire entendre : notre force est lalégitimité que vous donnez à l' A.R.P.E. parvotre soutien

L' A.R.P.E. a su fairereconnaître les dérives dans les applications des Normesdes mesurages du bruit. Monsieur le Préfet les ayantentendu, il a souhaité mettre l' A.R.P.E. àcontribution pour préciser les points forts des normes demesurage et a accepté de prendre des précautionssupplémentaires allant dans le sens de la pleinereconnaissance de la gêne subie. A telle enseigne que ce cahierdes charges, qui est expérimental sur l'agglomérationnantaise, pourrait être généralisé enFRANCE.

A la fin novembre 2000, seulement 5opérations de mesurage ont été menéesà bonne fin : certaines ont étéinterrompues à cause de modifications fortes de lamétéo. Elles viennent d'être refaite pendant 24heures en continu. Les mesurages sont faits pendant des jours decirculation représentative de la gêne maximum : entout état de cause, elles ne sont faites ni le Week-End, nipendant les jours de vacance. Si la circulation est perturbéepar des travaux, elle n'est pas faite non plus.

Comme vous le savez, fin 2000, 50 %du périphérique environ aura un revêtementBBTM (Béton Bitumineux Très Mince) qui est unrevêtement avec une granulométrie fine, ayant pour effetd'atténuer fortement les bruits de roulement : l'impact aété testé sur le périphérique etles mesurages comparatifs avant et après revêtement ontconfirmé les informations des laboratoires : 3 dB(A)en moins soit l'équivalent d'une circulation diviséepar deux.

L'urgence aujourd'hui est d'avancerpour effectuer cette vérification, une nouvelle campagne demesurages se déroule actuellement et grâce à laqualité du travail de concertation qui existe, nous nousrendons disponibles pour être présents, sur tous lessites, à la mise en place du matériel et en cours demesurage, afin de recueillir les avis de ceux qui hébergentles systèmes de mesurage.

La forme de dialogue quenous avons, fait que nous sommes confiants, ……Mais nousrestons attentifs et vigilants.

Les remarques que nous faisons sontanalysées et des décisions positives sont prises faceà ces demandes.

La force de notre chaîne est laforce de son plus faible maillon aussi il nous faut êtreconvaincu que le bon sens ne peut que l'emporter sur la politique del'autruche.

Inauguration de notre site

www.arpe-agglo.com par Pierre-Loïc Bourget



Conformément à ladécision de notre dernière AssembléeGénérale du 3 avril 2000, notre association aréalisé un site Internet afin de permettre :

- une communication de nos actions vers l'extérieur ( associations, administrations, futurs adhérents etc...),

- une communication interne pour les adhérents susceptibles de se connecter,

- faire la promotion de l'A.R.P.E et des associations adhérentes

L'inauguration officielle a eu lieu levendredi 23 juin 2000, Maison de Quartier de La Cressonnière,22 avenue du Petit Moulin à Orvault.

Dans son intervention, notrePrésident, Pierre-Yves SINOU, a souligné que nousétions aujourd'hui en mesure de partager nos connaissancesgrâce au savoir-faire de tous nos adhérents et autravail du Président fondateur Jean-Jacques MAGREZ etde son successeur Frédéric l'HONORÉ. Ils'est félicité que Monsieur le Préfet deRégion avait associé l' A.R.P.E., à titreconsultatif, aux travaux de l'Observatoire du Bruit et que nos avisavaient été largement pris en compte pour larédaction du cahier des charges concernant la prochainecampagne de mesurage du bruit dupériphérique.

Monsieur Patrick RIMBERT,député de la 1ère circonscription deLoire-Atlantique et rapporteur de la loi "Solidarité etRenouvellement Urbain" a insisté sur l'importance de laparticipation des citoyens aux réflexions desélus.

Monsieur le Maire d'Orvaultétait représenté par Monsieur JosephPARPAILLON qui s'est félicité du rôlefédérateur de l'A.R.P.E. pour une concertation avectous les décideurs concernés.ccc

C'est à Monsieur lePréfet Henri DUHALDEBORDE, directeur du cabinet de Monsieur lePréfet de la Région des Pays de la Loire etPrésident de l'Observatoire du Bruit qu'est revenu l'honneurd'effectuer la première connexion sur notre site. Enétant ainsi le premier visiteur, il a fait apparaîtresur grand écran, après une courte séquencevirtuelle de "coupure de ruban" notre site :

www.arpe-agglo.com.

Luc BODIGUEL (association Labellevusienne) webmasterbénévole a présenté le plan du site:

  • Pour nous contacter : l'adresse du courrier, le n° de téléphone et l'adrese électronique :
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • Pour nous connaître : la composition du Bureau, la liste des adhérents, l'histoire de l'A.R.P.E., les médias, nos statuts et les orientations de l'année en cours.
    • Notre Dernier bulletin" Bruit de Fond"
    • Nos actualités
    • Nos liens (sur l' Internet)
    • Pour adhérer

C'est enfin autour d'unamical Vin d'Honneur que les nombreux représentants desassociations représentées et des élus locaux onteu la possibilité de visiter.

 

La nouvelle campagne 2000/2001 de mesurage du bruit

par Jean-Claude Le Diraison



Il existe au niveau del'agglomération nantaise, un organisme appelé"Observatoiredu Bruit" regroupant sousl'autorité du Préfet de la Région des Pays de laLoire les maîtres d'ouvrage du périphérique,à savoir l'État, le Conseil Général, laVille de Nantes et la société Cofiroute, ainsi que leDistrict de l'Agglomération Nantaise (CommunautéUrbaine au 1er janvier 2001) et l'Agence d'Urbanisme del'Agglomération Nantaise (AURAN). L'animation en aété confiée à la DirectionDépartementale de l'Équipement (D.D.E.) sousl'autorité du Préfet.

L'objectif de cet Observatoire : luttercontre les nuisances sonores provoquées par les ouvragesroutiers. Depuis 1998, les associations concernées par lebruit, en premier lieu l'A.R.P.E. (car fédérations de19 associations), sont invitées à participer auxréunions.

En 1998, l'Observatoire du Bruit sousla pression des associations décide d'effectuer des mesurages(ce terme dans le domaine du bruit est préféréà mesure) dont la maîtrise d'œuvre estconfiée à la D.D.E. qui sous-traite laréalisation à une sociétéspécialisée (Acoustibel). La commande, fort succinctedans ses exposés techniques se contente de faireréférence aux normes existantes, comme par exemple laNF S31 085 d'octobre 1991.

Abandonnée àelle-même et se "débrouillant" avec les moyens du bordcomme elle l'avait toujours fait, la société Acoustibelréalise tant bien que mal et dans le cadre du budgetréduit qui lui est alloué, les mesurages en mai1998.

De graves irrégularitésétant constatées par les militants de l'A.R.P.E., lePrésident d'une des associations adhérentes "Bien Vivreau Village" écrit au Préfet qui constatant lebien-fondé des critiques décide en décembre 1998d'invalider l'ensemble de la campagne de mesurage. Ce résultatdu travail associatif est probablement une "première" enFrance dans le domaine du bruit routier.

L'argumentation avancée par lePréfet aux délégués de l'A.R.P.E. lorsd'une entrevue en avril 1999 mérite d'être retenue :"J'invalide les mesurages parce que les mauvaises conditions de leurexécution en certains endroits ne les rendent pasjuridiquement opposables en cas de contestation sur les niveaux debruit.". Par ailleurs le Préfet prend une autredécision : pour améliorer la concertation au sein del'Observatoire du Bruit, son Directeur de Cabinet en présiderales réunions.

Sous cette nouvelle autorité,l'Observatoire du Bruit décide de lancer une nouvelle campagnede mesurage. Cependant, avant sa réalisation, l'A.R.P.E.obtient après de nombreux et difficiles débats etgrâce à la mobilisation des associations,l'établissement d'un cahier des charges complétant lesnormes existantes. Ce cahier des charges précise certainspoints quelque peu flous dans les normes mais surtout :

- 1 - Il exige que les mesurages soientréalisés avec prise de son simultanée pouridentifier et justifier la suppression éventuelle des "pics"sonores qui ne doivent pas être retenus comme une contributionau bruit de l'infrastructure routière en cause. Auparavant ces"pics" étaient enlevés d'une façonarbitraire.

- 2 - Il précise les conditionsde comptage des véhicules routiers.

- 3 - Il exige un total respect desconditions météorologiques prévues dans lanorme, même si celles-ci sont difficiles à respecter. Cedernier point est extrêmement contraignant pour lasociété chargée d'effectuer lesmesurages.

Ce cahier des charges qui estégalement une "première" en France a pourconséquence de retarder d'une façon importante lanouvelle campagne et d'en augmenter sensiblement le coût.Au-lieu de passer une commande "de routine" à sesinterlocuteurs habituels, la D.D.E. a dû effectuer un appeld'offre officiel et, en plus, sélectionner avec rigueur, parmiles sociétés qui avaient répondu, celles ayantles moyens en hommes et en matériel pour effectuer le travaildans les conditions. exigées.

Par ailleurs, il est important desouligner que tous les points de mesurage (26 + un pour Vertou)) ontété décidé en concertation entre lesassociations (essentiellement l'A.R.P.E.) et l'Observatoire duBruit.

En définitive avec à peuprès un an de retard, c'est le Bureau d'Études SCEIngénieurs Conseils qui a été retenu à lafin du printemps 2000. Lors d'une réunion de l'Observatoire duBruit, ce Bureau a avoué avoir été surpris parles exigences de ce nouveau cahier des charges.

Les travaux de mise en place au coursde l'été 2000 de nouveaux revêtementsatténuant le bruit sur des tronçons dupériphérique et de la route de Vannes (encore unrésultat de l'A.R.P.E.!) n'ont pas permis aux mesurages dedébuter avant la fin de septembre. Depuis, il a beaucoup plu,ce qui est rédhibitoire du point de vue des conditionsmétéorologiques.

A la fin de ce mois de novembre,seulement 5 points ont été réalisés:

- un à Orvault (Bois-Raguenet)dont les conditions de mesurage sont acceptées par tous lespartenaires,

- un à St-Herblain,contesté par l'A.R.P.E. car les conditionsmétéorologiques n'étaient pas satisfaisantes (levent portait le bruit dans la direction opposée à celledes habitations),

- deux à Sautron annuléspour cause de pluie là la fin de la période demesure,

- un à Ste-Luce sur Loire(Bellevue) réalisé en champ libre avec mesuragecomplémentaire sous auvent accepté par l'A.R.P.E. etl'association "La Bellevusienne".

Comme on le voit, nous sommes loin del'amateurisme qui régnait en 1998..., mais il faut savoir queles résultats des mesurages conditionnent la suite desévénements. En effet le niveau sonore faisant souffrirnos adhérents se situe souvent aux alentours des 60 bd(A)fatidiques qui conditionnent la réalisation de travaux deprotection par les propriétaires des ouvrages routiers(État, Département, Ville de Nantes etCofiroute).

 

 

LeBureau de L'A.R.P.E.
Président d'Honneur : Frédéric l'HONORÉ
Président

Pierre-Yves SINOU

Vice Président

Jean-Claude LE DIRAISON

Secrétaire

Pierre-Loïc BOURGET

 
Secrétaire adjointe

Marie-Anne GUILLO

 
Trésorier

Joël LE RUNIGO

 
Communication externe

Jean-Jacques MAGREZ

 
Communication interne

Frédéric l'HONORÉ


Pour nous contacter

 

E-Mail:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par courrier àPierre-Yves Sinou, 37 rue de la Pierre Anne, 44340BOUGUENAIS

Tél. : 02 51 7023 13 - Portable : 06 82 21 78 34 - Télécopie: 02 51 70 23 14

 

 

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- Je souhaite adhérer à l' A.R.P.E. ci-joint un chèque de 50 F pour une adhésion individuelle et 300 F pour une adhésion d'une association (1).

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