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BRUIT DE FOND

Le Bulletin de l'A.R.P.E.

n° 6 - décembre 2001

 

Sommaire

1 Editorial du Président

2 Dossier « Réglementation du bruit à l'intérieur de l'habitat »

 

3 Législation sur le bruit à l'intérieur de l'habitat

 

4 Point sur la campagne de mesurage du bruit du périphérique nantais et des voies extérieures

 

 

5 Nouvelles brèves de l'association

 

6 TOUTE Dernière minute

 

7 FRÉQUENTATION DE NOTRE SITE WEB www.arpe-agglo.com

1 - Editorial du Président

L'année 2001 touche à safin. Les mesurages de 1998 ont été annulés.L'ARPE s'est fortement engagée dans la mise en place d'uncahier des charges pour le mesurage du bruit routier. Un doubleenregistrement a été réalisé sur les 27sites pour lesquels l'ARPE et les autres partenaires se sontentendus. Deux sites ont été doublés pourvérifier la "répétabilité" des niveauxdes mesurages. Les microphones ont été placésdans des conditions acceptées et vérifiées parnotre association. C'est maintenant l'heure de véritédu dépouillement des résultats (même s'il resteun site à refaire les mesures à cause dudysfonctionnement du système de comptage routier pour le siteE1 à Bouguenais). La DDE doit communiquer les résultatspour la mi- décembre 2001, mais aucune date de réunionne nous a encore été communiquée. Il estévident que les mesurages qui ont été faitsont une valeur indicative qui va au-delà des habitationssoumises à mesurage et qu'ainsi nombre d'habitations nonsélectionnées pour la pose des microphonesméritent, bien évidemment, d'êtreexaminées avec une attention soutenue. Nous remercions lespersonnes qui ont accepté de recevoir les équipeschargées des mesurages qui, bien que discrètes, sontvenues interférer dans l'environnement direct de leurshabitations.

D'une façongénérale, les mesurages ont été conduitsselon la volonté du Préfet, dans la transparence,même si la DDE, par une soi-disant volonté dedéontologie, souhaitait que l'ARPE n'intervienne pas en dehorsdes sites qu'elle avait proposés.

Nous sommes en attente desrésultats de mesurages pour nous asseoir au plus vite àla table des négociations afin de définir lespriorités de traitement. Il va de soi que si lespréconisations "du guide du bruit et des transportsterrestres" avaient été prises en compte dèsle départ des projets, il y aurait moins de riverainsgênés par le bruit du périphérique et desvoies s'y raccordant.

De même, si les maîtresd'ouvrages avaient exprimé, de façon réaliste,les flux de circulation à 20 ans, les niveaux decirculation actuels ne correspondraient pas à celles-cimultipliées par 3, 4 quand ce n'est davantage.

Conformément à notredernière Assemblée Générale, nous avonsmis à profit le temps des mesurages qui s'estétalé sur 16 longs mois, pour tenter de mettre àplat la réglementation du bruit à l'intérieurdes habitations. Début 2001, selon la

DDE, l'incidence du bruit routier surle bruit dans les habitations ne devait pas être pris encompte, dès lors que le maître d'ouvrage routierrespectait la réglementation routière del'époque. Ces deux réglementations n'avaient soi-disantpas de passerelle.

Jean-Claude LE DIRAISON présenteune synthèse des débats que nous avons eus avec lesreprésentants de la DDE concernant la législation surle bruit à l'intérieur de l'habitat.

Les habitants de l'agglomérationnantaise participent, comme chaque citoyen, au financement des voiesroutières et cela est normal. Toutefois nombreuses sont lesvictimes de ces infrastructures, d'une part, par l'inconfort gravequ'ils subissent aux abords et, d'autre part, par ladépréciation importante de leur patrimoine. Celas'appelle un préjudice anormal etspécial.

Gageons que 2002 nous permettrad'avancer de façon positive dans le traitement de notre malvivre et qu'ainsi nous pourrons entrevoir une très bonneannée pour tous.

2 - Dossier « Réglementation du bruit à l'intérieur de l'habitat »

2.1Remarques

Les textes ci-dessous concernent lelogement neuf et sont donc applicables par les Maîtresd'ouvrages des bâtiments pour les constructions qui ont faitl'objet d'une demande de permis de construire ou dans certains casd'une déclaration de travaux déposée dans lespériodes suivantes :

- A partir du 24 juin 1969, jusqu'au31 décembre 1995, application de l'arrêté du14 juin 1969 et de ses modificatifs, application éventuelle del'arrêté du 6 octobre 1978 et de son modificatif de1983.

- A partir du 1er janvier 1996,jusqu'au 1er janvier 2000, application de l'arrêtédu 28 octobre 1994, application éventuelle del'arrêté du 30 mai 1996 ou a défaut del'arrêté du 6 octobre 1978 modifié selonclassement des infrastructures routières.

- A partir du 1er janvier 2000,application de l'arrêté du 30 juin 1999, application del'arrêté du 30 mai 1996 ou de l'arrêté du 6octobre 1978 modifié, selon classement des infrastructuresroutières.

- Avant le 24 juin 1969, laseule prescription pour les logements en matière de bruit estcelle d'un décret de 1955 qui mentionne : « un isolementsonore suffisant, compte tenu de leur destination, doit êtreassuré aux pièces de l'habitation ».

- L'arrêté du 5 mai1995 est applicable par le Maître d'ouvrage routier, sousréserve de l'antériorité du bâtiment parrapport à la création et dans certains cas lamodification de l'infrastructure routière.Indépendamment de l'isolement de façade, les logementsexistants restent soumis à la réglementation quiétait applicable lors de la date de dépôt de leurdemande de permis de construire.

- L'arrêté du 6 octobre1978 définit les premières exigencesréglementaires par rapport aux bruits de l'espaceextérieur : « Les bruits extérieurs aubâtiment peuvent, malgré un isolement de façadeconforme à la réglementation, être àl'origine d'un niveau de bruit, à l'intérieur dubâtiment, supérieur au bruit générépar un équipement ». Il en résulte defréquentes difficultés à vérifier laconformité d'un bâtiment par rapport aux bruitsgénérés dans les logements, par seséquipements.

Sauf en ce qui concernel'arrêté du 30 mai 1996 et celui du 5 mai 1995, lestextes évoqués ici prévoient une incertitude de+ ou - 3 dB(A) sur le résultat des mesures.

- Les arrêtés du 14juin 1969 et du 22 décembre 1975 présentent desisolements qui proviennent d'un calcul basé sur des valeurs deniveaux de bruit. En effet, il est question dans cesarrêtés d'un niveau maximum admis dans le localrécepteur, lorsqu'un bruit spécifique (spectre etniveau par bande de fréquence) est émis dans le localémetteur. Par exemple : 80 dB / octave en émission et35 dB(A) en réception = isolement de 51 dB(A).

2.2 Notes

La mention "néant"figurant dans les tableaux indique qu'il n'y a pas d'exigenceprévue par le texte.

(1) : La valeur estdéterminée en fonction de la catégoried'infrastructure ( I ou II), du caractère direct ou indirectde l'exposition de la façade, du caractère continu oudiscontinu du tissu urbain, etc. Ic = isolement courant; aucunevaleur de Ic n'étant précisée par les textes,cela correspond en fait à une absence deprescription.

(2) : idem (1), avec une diminution auniveau des exigences les plus élevées.

(3) : 41 dB(A) en présence d'uneou deux portes (1 palière + 1 distribution) entre lacirculation et la pièce, 54 dB(A) dans les autrescas.

(4) : 38 dB(A) en présence d'uneou deux portes (1 palière + 1 distribution) entre lacirculation et la pièce, 51 dB(A) dans les autrescas.

(5) : - cas général = 35dB(A). - 40 dB(A) si présence d'un climatiseur et demande depermis de construire (PC) déposé entre le 01/01/1996 etle 31/12/1998. - 45 dB(A) si cuisine ouverte sur la pièce etdemande de PC déposée entre le 01/01/1996 et le31/12/1996, - 40 dB(A) si cuisine ouverte sur la pièce etdemande de PC déposée à compter du01/01/2001.

(6) : Valeur déterminéeen fonction de la catégorie de la voie (1 à 5), du typede tissu urbain (ouvert ou rue en U), de la distance à lavoie, de l'orientation de la façade, etc.

(7) : A partir des demandes de PCdéposées au 1er janvier 2000, abandon de l'affichage duA pour les valeurs d'isolement et de niveau de bruit de chocs. Celacorrespond à l'adoption par la France des normes de calculEuropéennes (NF EN lSO 717-1 et 2). Les valeurs changent maisle niveau d'exigence reste cependant le même car les indices deperformance des matériaux ont égalementévolué.

(8) : 40 dB(A) en présence d'uneou deux portes (1 palière + 1 distribution) entre lacirculation et la pièce, 53 dB(A) dans les autrescas.

(9) : 37 d8(A) en présence d'uneou deux portes (1 palière + 1 distribution) entre lacirculation et la pièce, 50 dB(A) dans les autrescas.

(10) : - cas général = 35dB(A). - 45 dB(A) si cuisine ouverte sur la pièce et demandede PC déposée entre le 01/01/2000 et le 31/12/2000, -40 dB(A) si cuisine ouverte sur la pièce et demande de PCdéposée à compter du 01/01/2001.

(11) : - LAeq = contributionsonore de I'infrastructure. - Obj = contribution sonore maximaleadmissible. Des objectifs de 55, 60 et 65 dB(A) sont prévuspar l'arrêté en fonction de la période (jour -nuit), de l'usage, de la nature des locaux et de I'ambiance sonorepréexistante. Le résultat du calcul ne peut conduireà un isolement de façade inférieur à 30dB(A).

 

2.3 Mise engarde : Les textes originauxcomportent de nombreuses précisions sur les modalitésd'application de la

réglementation. Une applicationla plus rigoureuse possible de celle-ci nécessite donc de sereporter aux textes.

2.4 Prescriptions pour leslogements existants

2.5 Étatrécapitulatif des textes sur la qualité acoustique desbâtiments d'habitation

Arrêté du 14 juin 1969 :relatif à l'isolation acoustique dans les bâtimentsd'habitation (J.O. du 24 juin 1969 - Équipement).

Arrêté du 22décembre 1975 : relatif à l'isolation acoustique dansles bâtiments d'habitation (J.O. du 7 janvier 1976 -Équipement).

Arrêté du 6 octobre 1978 :isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre lesbruits de l'espace extérieur (J.O. du 11 novembre 1978 -Environnement).

Arrêté du 23février 1983 : relatif à l'isolement acoustique desbâtiments d'habitation contre les bruitsde l'espace extérieur (J.O.N.C. du 5 mars 1983 -Équipement)

Circulaire n° 83-19 du 30 mars1983 : relative à l'isolation acoustique des bâtimentsd'habitation vis-à-vis des bruits de l'espaceextérieur.

Circulaire n° 88-91 du 17 novembre1988 : relative à l'application de la réglementation enmatière d'acoustique à l'intérieur desbâtiments d'habitation neufs.

Arrêté du 28 octobre 1994: relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtimentsd'habitation (J.O. du 25 novembre 1994 -Équipement).

Arrêté du 5 mai 1995 :relatif au bruit des infrastructures routières (J.O. du 10 mai1995 - Environnement - Équipement).

Arrêté du 30 mai 1996 :relatif aux modalités de classement des infrastructures detransports terrestres et à l'isolement acoustique desbâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par lebruit (J.O. du 28 juin 1996 - Environnement-Équipement).

Circulaire n° 98-57 du 5 mai 1998: relative à l'application de la réglementationacoustique des bâtiments d'habitation neufs.

Arrêté du 30 juin 1999 :caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation(J.O. du 17 juillet 1999 - Équipement).

CETE de l'Ouest - L. BOUTET :29/06/2001

 

 

 

2.6 Document 1 du CETEOuest

 

2.7 Document 2 du CETEOuest



3 - LÉGISLATION SUR LE BRUIT À L'INTÉRIEUR DE L'HABITAT

Le combat de l'ARPE pouroffrir des possibilités nouvelles aux riverains victimes dubruit des ouvrages routiers, par Jean-Claude LEDIRAISON.

Il existe deux possibilités pourréduire les nuisances sonores dont sont victimes les riverainsd'ouvrages routiers :

1 - la première et la meilleureconsiste à réduire les bruits à la source. Cecombat, l'ARPE le mène depuis sa création et elle aobtenu deux résultats importants : La mise en place derevêtements antibruit sur les portions urbaines dupériphérique et de ses pénétrantes, laréalisation d'une campagne de mesurages en 2000/2001 àpartir d'un cahier des charges négocié avec laPréfecture et plus contraignant et rigoureux que la norme NFS- 31-085 appliquée en France.

La campagne de mesuragess'achève comme le montre un autre article de ce présent"Bruit de Fond" et nous reviendrons dans le prochain n° sur lesrésultats obtenus et les perspectives offertes.

2 - la seconde consiste àlimiter le bruit à l'intérieur des bâtimentsà l'aide d'écrans acoustiques. Une législationexiste depuis de nombreuses années mais soninterprétation en ce qui concerne les textes anciens estdélicate et fait l'objet de négociations entre la DDEet l'ARPE.

Pour la DDE qui, à la demande del'ARPE, a réalisé un récapitulatif desprincipaux textes applicables concernant la qualité acoustiquedes bâtiments d'habitation ( voir chapitre 2.3 ) et un tableauprésentant de manière synthétique lesprincipales dispositions réglementaires (voir chapitres 2.1 et2.2 ).

Le premier texte, définissant defaçon claire et précise le bruit admissible àl'intérieur de l'habitat dû à des infrastructuresroutières, est l'arrêté du 6 octobre 1978( cet arrêté et ses deux annexes, qui comportent ungrand nombre de pages, sont sur le site Internet de l'ARPE). Ildéfinit les isolements acoustiques devant protéger lespièces principales en fonction de différentscritères : catégories d'infrastructures ( I et II ),caractère direct ou indirect de l'exposition de lafaçade, caractère continu ou discontinu du tissuurbain, etc. ... , ainsi que des exigences de pureté del'air et de confort thermique. Poursynthétiser, il apparaît que le niveau de bruit maximaldans les pièces principales ne doit pas dépasser 35dB(A) et que dans notre région la températureintérieure, en été, toutes fenêtresfermées, doit être au plus égale à 27°C.

Avant cet arrêté du 6octobre 1978 (publié au J.O. le 11 novembre 1978) il n'y avaitpas de réglementation sur l'isolement acoustique àprévoir pour les habitations qui venaient s'implanter non loindes infrastructures routières classées. Toutefois, ilexistait déjà, certes, un certain nombre de textes, enparticulier un arrêté du 14 juin 1969 ( voir lesite Internet de l'ARPE), définissant les niveaux de bruitmaximaux à ne pas dépasser à l'intérieurdes pièces d'habitation. Ce texte décrit les bruitsextérieurs au logement engendrés par deséquipements intérieurs au bâtiment (ascenseur,chaufferie, climatisation, bouches de ventilation, etc.).

Par conséquent, selon les diresde la DDE, les maisons anciennes situées à cotéd'ouvrages routiers ne seraient concernées par aucuneréglementation définissant les niveaux maximaux debruit à l'intérieur des pièces principales et,leurs propriétaires n'ont aucun recours pourvu que:

- le maître d'ouvrage de la voieroutière ait respecté la réglementation leconcernant,

- le maître d'ouvrage del'immeuble ait respecté le code existant àl'époque de la construction, code qui bien entendu, neprévoyait pas les conséquences de l'implantationpostérieure d'un ouvrage routier bruyant àproximité.

La DDE et le CETE-Ouest ontprésenté deux possibilités pour lespropriétaires qui s'estiment lésés :

- aller devant le TribunalAdministratif, en s'appuyant sur la notion de dommages de travauxpublics (préjudice anormal et spécial et/ou ruptured'égalité devant les charges publiques),

- faire jouer l'arrêté du5 mai 1995, comme ce fut le cas à Trignac, ce qui exige que lesite soit reconnu comme un "point noir bruit ". Pour cela il faut quele LAeq de jour soit égal à 70 dB(A) et celui de nuità 65 dB(A).

De son coté l'ARPErappelle

- que les règlesd'antériorité ont été modifiéesavec effet rétroactif par la circulaire du 12 décembre1997 :

 Extrait de lacirculaire du 12 décembre 1997 (cette circulaire etson annexe sont disponibles sur notre site Internet)

article 2.3. Cas particulier dela transformation d'une voie prévue dans le cadre d'une DUPtrès ancienne - 3 ème alinéa : «les bâtiments construits postérieurement à la DUPinitiale de la route, mais avant 1978 devraient égalementêtre soumis à l'antériorité en touterigueur. Cependant, pour ce qui concerne le réseau routiernational, je vous demande de ne pas leur opposer le critèred'antériorité, s'agissant de bâtiments construitsà une période où il n'existait pasd'instructions relatives à la prise en compte du bruitextérieur, lors de la construction des bâtimentsnouveaux. »

- que :

l'article 4 du décret du14 juin 1969 est rédigé de la façon suivante:

« Compte tenu des modesd'occupation normalement admissibles, l'isolation des logements doitêtre telle que le niveau de pression du bruit transmis àl'intérieur de chaque logement ne dépasse pas leslimites fixées par un arrêtéconjoint du ministre de l'équipement et dulogement et du ministre d'État chargé des affairessociales.

Le bruit engendré par unéquipement quelconque du bâtiment extérieurà ce logement ne doit pas dépasser leslimites fixées dans la même forme

L'arrêté du 14 juin 1969,comme celui du 22 décembre 1975 ont étéabrogés par celui du 28 octobre 1994. Mais ils ontété repris dans leur intégralité etrenforcés.

De plus, l'article 4 du décretdu 14 juin 1969 a été transféré dans leCode de la Construction et de l'Habitation (article R.111.4) pardécret 83-510 du 22 juin 1983 publié au J.O. de lamême date.

Cet article R.111.4 comme l'article 4cité ci- dessus se décompose en deux alinéas:

- le premier alinéa faitétat du bruit en général et annoncel'arrêté d'application.

- le deuxième fait étatdes bruits particuliers provenant d'équipements dubâtiment lesquels sont de la même forme que les bruits dupremier alinéa.

Ainsi les bruits spécifiques deséquipements quelconques du bâtiment sont de lamême forme que les bruits en général. Il est doncincohérent de dire que le décret du 14 juin 1969 et sonarrêté d'application, du même 14 juin 1969, nes'appliquent pas au bruit en général.

Le bruit étant unphénomène physique, il est caractérisépar des grandeurs physiques. Les deux principales sont lafréquence et le niveau de pression acoustique. Enconséquence ne pas dépasser les limites signifie bien,ne pas dépasser un certain niveau de pressionacoustique.

L'arrêté d'application dudécret du 14 juin 1969, du même 14 juin 1969, fixe ceniveau à 35 dB(A) dans les piècesd'habitation.

Cette valeur sera maintenue parl'arrêté du 22 décembre 1975.

Elle a étéabaissée à 30 dB(A) par l'arrêté du 28octobre 1994 (NRA) avec prise d'effet pour les permis de construiredéposés à partir du 1er janvier 1996.

L'arrêté du 30 juin 1999avec prise d'effet pour les permis de construiredéposés à partir du 1er janvier 2000 ne modifiepas le seuil de 30 dB(A)

Pour synthétiser, les niveaux debruit admissibles à l'intérieur des bâtimentssont de 35 dB(A) de 1969 à 1996 et de 30 dB(A) depuis cettedernière date.

Avant 1969, la seule prescription pourles logements en matière de bruit est celle d'un décretde 1955 qui mentionne "qu'un isolement sonore suffisant, compte tenude leur destination, doit être assuré aux piècesd'habitation".

A la demande de l'ARPE, uneréunion a été organisée à laPréfecture de Région le 22 octobre 2001 au cours delaquelle l'association et la DDE ont confronté leurs points devue sous l'autorité du Directeur du cabinet duPréfet.

Nous pensons que des avancéessignificatives ont été obtenues mais, par prudence,nous préférons attendre la réception du compterendu officiel qui doit être établi par la DDE etvisé par le Directeur de Cabinet du préfet quiprésidait la réunion.

A bientôt donc pourvous informer des dernières nouvelles sur ce sujet.

 

4 - POINT SUR LA CAMPAGNE DE MESURAGE DU BRUIT DU PÉRIPHÉRIQUE NANTAIS ET DES VOIES EXTÉRIEURES

4.1 Echéancier desmesures, pour les 27 sites retenus :

Repère
Adresse
Date du mesurage
A5

Rue de la Grange, Orvault

26/27 septembre 2000

B3

"L'Essongère", St-Herblain

26/27 septembre 2000 et 31 mai - 1er juin 2001

F1

Rue des Roches, Ste-Luce

26/27 octobre 2000

C1

Rue du Bois d'Argent, Sautron

27/28 novembre 2000

C2

Rue de Beauséjour, Sautron

27/28 novembre 2000

B1

Rue Jean-Pierre Timbaud, St-Herblain

14/15 décembre 2000

B2

Rue Jean-Pierre Timbaud, St-Herblain

14/15 décembre 2000

A6

Rue Snellius, Orvault

19/20 décembre 2000

C3

Avenue de l'Aubinière,Sautron

19/20 décembre 2000

A3

Impasse de la Conraie, Orvault

30/31 janvier 2001

D2

Rue du Cristal, Nantes

30/31 janvier 2001

D1

Avenue de Corfou, Nantes

20/21 février 2001

E2

Rue de la Pierre-Anne, Bouguenais

27/28 mars 2001

H1

Rue du Pas Bredy, St-Sébastien

27/28 mars 2001

A1

Rue de la Madone, Orvault

9/10 mai 2001

A4

Rue du Bois-Raguenet, Orvault

9/10 mai 2001

B4

Boulevard Marcel Paul, St-Herblain

16/17 mai 2001

A2

Boulevard Mendès-France, Orvault

30/31 mai 2001

E1

Domaine public, Bouguenais

30/31 mai 2001

G1

Rue de l'Abbaye, Basse-Goulaine

31 mai - 1er juin 2001

E3

Chemin des Champs, Bouguenais

14/15 juin 2001

J1

Village de l'Auffrère, Rezé

27/28 septembre 2001

K1

Rue du Coteau de Sèvres, Vertou

27/28 septembre 2001

H4

Rue des Ormes, St-Sébastien

4/5 octobre 2001

H2

Rue des Rogets, St-Sébastien

11/12 octobre 2001

H3

Rue de l'Allée Verte, St-Sébastien

16/17 octobre 2001

D3

Avenue de la Joie, Nantes

14/15 novembre 2001

Nota : Le mesurage du site E1sera refait en 2002

4.2 Cartographie despoints de mesurage :


5 - NOUVELLES BRÈVES DE L'ASSOCIATION
 

· Les réunions:

- Comité de pilotage avec DDE : Cette réunion, planifiée initialement fin juin 2001 est reportée à l'initiative de DDE à mi-décembre 2001.

- Assemblée générale : 22 / 03 / 02

- Prochain conseil d'administration : 25 / 02 / 02

 

6 - TOUTE DERNIÈRE MINUTE

- La réunion avec lecomité de pilotage prévue avec la DDE seraprésidée par Monsieur le Directeur de cabinet dupréfet. Un courrier du 12 décembre 2001 nous annonceque le nouveau Directeur de cabinet du Préfet, MonsieurMALHERBE ( qui remplace Monsieur DUHALDEBORDE ) est indisponiblejusqu'à la fin de l'année. Ainsi, cette réunionest reportée à l'année 2002.

7 - FRÉQUENTATION DE NOTRE SITE WEB www.arpe-agglo.com
Situation au17/12/2001

 


 

Les membres du bureau del'A.R.P.E. en 2001

Président : Pierre-YvesSINOU (Bien Vivre au Village, Bouguenais)

Vice-Président :Jean-Claude LE DIRAISON (Association Syndicale desPropriétaires de la Madone, Orvault)

Secrétaire :Pierre-Loïc BOURGET (Association des Habitants de laBugallière, Orvault)

Secrétaire Adjointe :Marie-Anne GUILLO (A.D.R.I.S.V.O.R., Sautron)

Trésorier : Joël LERUNIGO (Individuel, Nantes)

Trésorier Adjoint :Laurent COUTELIER (Association Syndicale des Propriétaires del'Orée d'Orvault)

Responsable de la Communication: Michel CHAUSSE (Association Syndicale Libre desPropriétaires des Loges d'Orvault,)

Président-Fondateur :Jean-Jacques MAGREZ (Association Actions Rencontres du Petit-Moulin,Orvault)

Président d'Honneur :Frédéric L'HONORÉ (Individuel, Orvault)

Pour nouscontacter:

Par E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par courrier : Pierre-Yves SINOU ARPE 37, rue de la Pierre-Anne, 44340 BOUGUENAIS. Tél. : 06 82 21 78 34 & 02 51 70 23 13 - Télécopie : 02 51 70 23 14.

 

Pour adhérer à l'A.R.P.E.

1er cas : pour faireadhérer votre association à l'A.R.P.E. :coupon ci-dessousà nous retourner :
 


- Je représente une association pour laquelle je demande l'adhésion : oui - non (1)
Ci-joint un chèque de 45,73 Euros à l'ordre de l'ARPE., 37, rue de la Pierre-Anne 44340 BOUGUENAIS

Dénomination de l'Association : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Président(e) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone /Télécopie : ……………………………………………………… E-mail : …………………………………………………………………………

Objet principal de l'Association : ………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(1) : rayer la mention inutile


2ème cas : pouradhérer personnellement à l'A.R.P.E. :coupon ci-dessousà nous retourner :
 


- Nom/Prénom :

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone /Télécopie : ……………………………………………………… E-mail : …………………………………………………………………………

Je suis un particulier et je souhaite adhérer à l'A.R.P.E. : oui - non (1)

Ci-joint un chèque de 7,62 Euros à l'ordre de l'ARPE., 37, rue de la Pierre-Anne 44340 BOUGUENAIS

(1) : rayer la mention inutile