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 BRUIT DE FOND

Le Bulletin de l'A.R.P.E.

n° 7 - juillet 2002

 

Sommaire

1 - Editorial du Président

2 - Assemblée Générale mars 2002

2.1 Rapport d'activité
2.1.1 Actions pendant les mesurages et pour obtenir les résultats

2.1.2 Médiation de l'A.R.P.E.

2.1.3 Réglementation du Bruit dans l'Habitat : Avis D.D.E. et Avis Préfecture !!

2.1.4 Règles d'antériorité

2.1.5 Réunions

2.1.6 Communication externe

2.2 Bilan financier de l'A.R.P.E. en 2001

2.3 Orientations générales et actions

2.3.1 Actions futures

2.3.2 Quelle déontologie : la « Version DDE » ou la « Version Cabinet du Préfet » ??

2.3.3 Pour l'A.R.P.E., être efficace c'est :

2.4 Budget prévisionnel de l'A.R.P.E. en 2002

3 - Motos et bruit de crête

3.1 Trois causes du bruit excessif sont au moins à considérer :
3.1.1 La manière de conduire

3.1.2 Les pots d'échappement adaptables

3.1.3 L'homologation et la réception des matériels

3.2 Le deux-roues à moteur, une plaie pour le cadre de vie 

4 - Dernière minute

4.1 Quelques résultats sommaires pour les mesurages

4.2 Niveaux moyens du bruit entre 6 h et 22 h (29 mesurages effectués )

4.3 Mesures en champ libre

4.4 Suite à donner aux mesurages 

5 - Les membres du Bureau de l'A.R.P.E. en 2002


1 - Editorial du Président

La D.D.E. souhaite-t-elle maintenir desrelations d'écoute avec les Associations ou, au contraire,souhaiterait-elle rompre avec une relation partenariale qui luiétait imposée par le Préfet de Région etson Directeur de Cabinet ?

Les faits nous portent àcomprendre que c'est une dynamique de rupture avec les sainesconvenances qui a été retenue par ce service techniquequi agit par délégation de pouvoir duPréfet.

Les atermoiements dans la mise enœuvre des engagements écrits nous ont convaincus que cesservices de l'État ne savent plus ce que c'est qu'êtrefidèle à la parole donnée : Tous lesprétextes sont bons pour retarder la diffusion desrésultats de mesurage de bruit.

Le 22/10/01, fatiguée deces reports, lors d'une réunion présidée par leDirecteur de Cabinet, , l'A.R.P.E. a fait préciser unedate pour la communication des résultats des mesurages encours autour du périphérique Nantais et de ses voiesinterrégionales d'accès : la D.D.E. a proposédécembre 2001 quand bien même il restait 4 sitesà mesurer.

La malheureuse indisponibilitédu nouveau Directeur de Cabinet a servi de prétexte àla D.D.E. pour ne pas honorer la communication des résultatsà la date prévue.

La période de réservedurant les campagnes électorales invoquée toujours parla D.D.E. a servi, à nouveau de prétexte déloyalpour retarder la réunion de la réunion deL'Observatoire duBruit. En effet, selon leministère de l'intérieur, ladite période deréserve n'a pas lieu d'être puisque la réuniond'information n'est pas une réunion publique.

La D.D.E. une fois de plus, renie sonengagement de présenter les résultats des mesuragesà la date prévue. Les quatre sites non mesurésle 22/10/01 ne faisaient pas obstacle à lacommunication des résultats partiels. De plus, elle a misà profit la période de transition lors du passage depouvoir entre les Directeurs de Cabinet pour faire, comme elle en al'habitude, ce quelle voulait.

Le 11/02/02, suite au constat deces dysfonctionnements, nous avons demandé l'arbitrage duPréfet par courrier, et nous avons sollicité uneaudience. A ce jour, nous attendons toujours une réponse desservices de la Préfecture.

La fameuse « périodede réserve » est terminée, et nous avonstenté d'obtenir des informations sur les résultats desmesurages. Il nous a été répondu que nous nedisposerions des informations demandées qu'à l'issue dela réunion de L'Observatoiredu Bruit du25/06/02.

Rappel :

L'Observatoire est basé surla concertation.

Ces comportements indignes d'un servicede l'état vident la commission partenariale deL'Observatoire duBruit de ses objectifspremiers, la concertation. Les reports répétéspour ne communiquer les résultats des mesurages que le25/06/02 sont une brillante démonstration des refusdélibérés de la D.D.E. laquelle se refuseà honorer les engagements qu'elle a pris le 22/10/2001 enprésence du Directeur de Cabinet du Préfet. MonsieurDUHALDEBORDE. La pertinence et la cohérence mises enévidence par l'ARPE dans les réunions de travaildérange visiblement la toute souveraineté de laD.D.E. qui prétexte la déontologie !!Quelle déontologie !!!

Notons que selon la DDE et le cabinetdu préfet, ce vocable n'a pas la même signification: Pour le Cabinet du préfet, la déontologie, c'estla transparence !!!

2 - Assemblée Générale de mars 2002

2.1 Rapport d'activité

2.1.1 Actions pendant les mesurageset pour obtenir les résultats

Les mesurages ont commencé le 28septembre 2000.

Tous les sites ont étémesurés mais le site E1 à la Bouvre, situé surla commune de BOUGUENAIS, doit être remesuré :pendant la première séquence de mesurage, la station decomptage n'a pas été opérationnelle. Le retardsur ce site ne justifie pas que l'on diffère la communicationdes niveaux de bruit aux Associations.

Initialement, la D.D.E. devait nousrestituer les niveaux des mesurages en Juin 2001. Du fait desconditions atmosphériques difficiles, et des travaux de miseen place des fibres optiques sur le périphérique, il ya eu du retard dans les déroulements des mesurages.

 Le 22/10/01, le directeurde cabinet du Préfet nous recevait et, lors de cetteréunion, il nous a indiqué que la restitution desmesurages se ferait en décembre 2001. Ceci est confirmésur le relevé de décision qui nous est parvenu le20/12/01.

 Fin novembre, le Directeurde Cabinet en place est appelé à d'autres fonctionsà ST MALO, et remplacé par Monsieur MALHERBE qui,malheureusement, a été indisponible pour raison desanté jusqu'à la mi-janvier 2001.

 A de nombreuses reprises depuisle début 2002, nous avons demandé aux services de laPréfecture de nous fixer une nouvelle date pour faire le pointsur les mesurages 2000 / 2001.

 Débutfévrier, Monsieur TALLET, Chef de bureau du Cabinet, nouspromettait des informations précises sur ces mesurages, detoutes façons, avant ce 25/03/02, jour de notreAssemblée Générale.

 Le 20/03/02, aprèsde nombreuses relances, nous avons pu enfin joindre Monsieur TALLET,qui nous a présenté ses regrets car il n'aurait pas depossibilité légale de nous communiquer quelqueinformation que ce soit avant le mois de juin : Lapériode de réserve pour la campagne électoraleles contraignant à cette réserve.

Nous lui avons fait savoir que ceprincipe de réserve n'avait pas de sens car la réuniondu groupe partenarial de L'Observatoiredu Bruit avait un objectifpremier qui consistait à présenter les niveauxacoustiques des 29 mesurages effectués dans la campagne2000/2001.

Nous nous sommes à nouveau faitsvotre porte-parole en affirmant que ce manque de communication sousprétexte de dossiers non prêts était une tristedémonstration la carence des services de l'Etat qui avaientpour mission de préparer les dossiers pour le mois dedécembre 2001. Si les dossiers avaient étépréparés pour décembre 2001, ils étaientnécessairement prêts pour mars 2002. Lesservices de l'Etat ne pouvaient ignorer l'échéance dedécembre 2001 puisqu'ils ont participé à laprise de décision pour cette date.Erreur ! Aucuneentrée d'index n'a ététrouvée.

Monsieur TALLET nous a redit qu'iln'est pas question de couper court à la concertation. Dontacte, mais, en ce moment, quelle concertation avons-nous quand ilfaut des semaines pour avoir un embryon de réponseverbale ?

Le 11/03/02, fatigués deces absences de réponse, nous avons écrit enrecommandé avec avis de réception à Monsieur lePréfet pour lui demander une entrevue.

2.1.2 Médiation del'A.R.P.E.

Les services préfectorauxreconnaissent l'efficacité et le confort dus àl'unicité de l'interlocuteur, et souhaite que cette situationse prolonge .

Toutefois, face à de telsatermoiements pour décliner de simples valeurs de mesurage,dites-nous comment nous pouvons encore être les porte-parole dela légitime impatience dont vous nous avez maintes foisentretenus.

La question est posée et nousvous remercions de vous exprimer de façon précise surce sujet. Ensuite nous passerons au sujet suivant.

 

2.1.3 Réglementation du Bruitdans l'Habitat : Avis D.D.E. et AvisPréfecture !!

Les discussions avec la D.D.E. et laPréfecture pour faire reconnaître la législationlimitant le bruit à l'intérieur desmaisons :

Conformément à nosengagements des réunions qui ont précédé,alors que les mesurages étaient en cours, nous avonscontinué notre action en vue de faire matérialiserl'interprétation des textes réglementant le bruità l'intérieur des habitations.

La reconnaissance du bruit dansl'environnement de nos maisons reste la priorité si nousvoulons espérer reconquérir un minimum dequalité de la vie dans nos jardins, et toute action pouratténuer le bruit à l'extérieur deshabitations atténue obligatoirement le bruit àl'intérieur des habitations.

 De nombreuses conceptions demaisons ne sont pas adaptées à la cohabitation avecdes niveaux de bruit extérieurs nouveaux quand bien mêmeils sont dits modérés. Nous avons rappeléque ce n'est que depuis l'application du décret du06/10/78 que les candidats à la constructiond'habitation ont une obligation de mettre en place une isolationacoustique minimum et ce, uniquement si la construction se trouvaità proximité d'une voie classée.

Bon nombre de maisons ontété construites en des lieux où l'on ne pouvaitpas soupçonner la prévision de voies classées,et nous sommes au regret de constater que ces voies sont venuess'implanter près de nos habitations conçues pour unenvironnement calme de la campagne. Le faible isolement acoustiquedes matériaux de ces constructions met en évidence parmesurage un niveau acoustique incompatible avec le repos desoccupants  : Les réglementations prévoient desniveaux maximums de 35 décibels depuis l'application del'arrêté du 14/06/69 et de 30décibels depuis l'application de l'arrêtédu 28/10/94 et des suivants. Pour respecter ces seuils, ilconvient de renforcer l'isolement acoustique d'une part, et d'assurerrenouvellement d'air autrement que par l'ouverture desfenêtres : Il faut équiper ces maisons de VMC etd'entrées d'air avec pièges à sons.

 Le 15/01/01, comme nousvous l'avions dit à la dernière AG, nous avonsdébattu avec les spécialistes de la D.D.E. surl'interprétation des réglementations traitant du bruitadmis dans les habitations. Lors de cette réunion, la D.D.E.reconnaissait les valeurs ci-dessus mais ils s'affranchissaient deleurs obligations en prétextant qu'il y avait deuxréglementations très distinctes qui ne créaientpas d'autre obligation au maître d'ouvrage routier que derespecter la réglementation du bruit routier. La D.D.E. devaitfaire un compte-rendu sur les échanges.

 Le 20/02/01, la D.D.E. alimité ses écritures en ne faisant que la liste destextes sur le bruit dans les habitations. Elle terminait cette listepar: « En conclusion, il y a bien deux corps derègles distincts. Ainsi le maître d'ouvrage del'infrastructure routière est tenu de respecter cellesédictées en matière de création ou demodification significative d'infrastructure mais les dispositions duCode de la Construction et de l'Habitation ne lui sont pasapplicables. »

 Le 15/01/01, la D.D.E.nous affirmait que si, alors que cette réglementation du bruitroutier était respectée, dans l'habitation ilpersistait un niveau de bruit supérieur à laréglementation, c'était au juge de trancher etd'estimer si le plaignant était, ou non, victime d'unpréjudice anormal et spécial.

Pour la D.D.E., ceci était larègle puisqu'il n'y avait pas de communication entre les deuxréglementations.

Fatigués d'argumenter contre ceserreurs graves de lecture de la réglementation, nous avonssollicité un rendez-vous avec le directeur de Cabinet duPréfet.

Il nous a entendus dans nosexplications et a été trèsintéressé, quand nous lui avons montré que sesservices avaient délibérément menti paromission dans un courrier du 19/11/99 : Il étaitparticulièrement trompeur d'écrire que lesarrêtés du 14/06/69 et du 22/12/75 étaientabrogés sans dire par quoi ils avaient étéabrogés et sans attirer l'attention du lecteur sur le fait quele texte de remplacement était encore plus contraignant quecelui abrogé. Bien au contraire, et telles que les chosessont écrites dans ce courrier du 19/11/99, tout laisseà penser que cette réglementation n'avait plus defondement et qu'il convenait de l'oublier.

 Ces libertésd'écriture ont amené Monsieur DUHALDEBORDE àrecueillir des explications de ses services de la D.D.E. et àprogrammer une réunion de concertation avec lesdits servicesle 22/10/01 C'est lui en personne qui a présidécette réunion dans les locaux de la Préfecture. Ilconnaissait bien nos arguments et le 22/10/01, il atrès souvent fait préciser les réponses de sesservices de la D.D.E. car lesdites réponses étaientfloues.

On peut reteniraujourd'hui :

• Qu'il y a une réglementation pour le bruit dans les habitations.
- qu'il s'agisse d'un bruit en général, extérieur au logement.

- qu'il s'agisse d'un équipement quelconque du bâtiment, les niveaux ont des limites fixées dans la même forme.

 Le 31/12/01, par courrier,nous avons demandé à Monsieur le Préfet depréciser dans le compte-rendu que tous les bruitsextérieurs au logement soient précisés, parexemple, la provenance des bruits perturbateurs. A toutes fins utilesnous avons fait remarquer que dans le 1er alinéa du R 111.4 duCCH (Code de la Construction et de l'Habitation), sontconcernés :

• les bruits de voisinage,

• les bruits de transports terrestres,

• les bruits routiers,

• les bruits ferroviaires,

• les bruits des transports aériens.

Nous sommes arrivés àcette conclusion après avoir fait remarquer qu'un article duCode de la Construction et de l'Habitation traitant dubruit faisait la passerelle entre les réglementations du bruitroutier et les réglementations du bruit dans leshabitations : cet article était maintes foiscité dans les textes sur le bruit routier.(article R 111.4du CCH et c'est aussi la reproduction exacte de l'article 4 dudécret 69.596 du 14/06/69 ).

Pour la réunion du22/10/01, un relevé de décisions aété élaboré sous la responsabilitédu Préfet. Le 31/12/01, nous avons demandé decompléter ce relevé de décisions avec les pointsd'accord que nous avions concrétisés lors deséchanges du 22/10/01.

Monsieur TALLET ne serait pas hostileà enrichir ledit relevé de décisions avec lesmentions que nous avons expressément demandé d'ajouter.Pour cela encore, il faut attendre.

Les règlesd'antériorité entre voies routières ethabitations déterminent le plein droit à prise encharge du traitement de façade par le maître d'ouvragede la voie routière. Lors de cette réunion du22/10/01, nous avons aussi fait le point sur les règlesd'antériorité et notamment sur la circulaire du12/12/97 et son annexe (voir notre site Internet)

Ce travail met en évidencel'obligation de respect des niveaux de bruit àl'intérieur des habitations, quand ce niveau de bruit estperturbé par des bruits routiers. Dans ces conditions, il seraplus facile d'argumenter sur un préjudice anormal etspécial si la lecture de la réglementation est plusprécise. Notre objectif est de permettre, à terme, defaire corriger les niveaux excessifs de bruit par le maîtred'ouvrage perturbateur dans le cadre d'une action concertée cequi devrait être la solution la plus rapide pour arriverà un résultat satisfaisant.

2.1.4 Règlesd'antériorité :

Pour matérialiser lesrègles d'antériorité et les droits àprise en charge des travaux de traitement de façade, ilconvient de bien connaître l'historique des voies qui sontgénératrices de bruit.

Elémentsdéterminants :

• La date de Déclaration d'Utilité Publique de la voie.

• La date de prorogation de la D.U.P. parce qu'une D.U.P. n'est valide que 5 ans.

• La date du début de construction de la voie.

• La date d'une autre D.U.P. s'il y a eu élargissement de la voie ou des transformations.

• La date des élargissements ou des transformations.

Enfin, compte tenu de ce travail, onpourra rapprocher ces calendriers de réalisation de la voiedes dates de permis de construire concernant votre habitation etdéterminer les antériorités.

2.1.5 Réunions

- Conseil d'Administration : 4, les 19/2, 11/6, 12/11 et 25/2

- Conseil Bureau : 11, les 19/3, 18/4, 21/5, 27/6, 10/9, 24/9, 8/10, 26/11, 10/12, 14/1 et 11/2

- Conseil Autres réunions : 8

· 06/02 : A la Mairie de Ste-Luce

· 15/02 : A la D.D.E. thème : réglementation du bruit dans les habitations

· 22/02 : Observatoire du bruit à la D.D.E.

· 23/02 : Participation à la réunion publique à l'initiative de l'ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par l'Aéroport de Notre-Dame des Landes à Vigneux.

· 13/06 : Mairie d'Orvault

· 11/09 : Préfecture : Point sur la réglementation avec le Directeur de Cabinet du Préfet.

· 22/10 : Préfecture et D.D.E.

· 06/12 : Rencontre de l'Association pour la Défense et la Protection de la Qualité de Vie à Vallet.

· 22/03 : Assemblée générale

 - Suivi des mesurages :16

2.1.6 Communicationexterne

• Réalisation et diffusion de 2 n° de "Bruit de Fond", en mai et en décembre.

• Presse-Océan et Ouest France : une dizaine d'articles.

• L'Hebdo de Nantes : deux articles.

• Le Point : un article dans le spécial Nantes d'octobre.

• FR3 Pays de la Loire, édition estuaire : un reportage à Vertou en janvier et un reportage à Orvault en octobre.

2.2 Bilan financier de l'A.R.P.E. en 2001

Bilan financier 2001 en Euros
-
-

Report 2000

Crédit
-

CCP

581,58

0,00

Caisse

12,40

0,00

Total

593,98

0,00

Exercice 2001

-
-
Désignation
Recettes
Dépenses

Remboursement de trop payé 2000

34,77

0,00

Cotisations associations

1 143,37

0,00

Cotisations individuelles

167,69

0,00

Subventions

457,35

0,00

Affranchissements

0,00

120,03

impression "Bruit de Fond" n°4 décembre2000

0,00

115,29

documentation technique

0,00

30,49

Fournitures de bureau

0,00

280,03

Frais de tenue de Compte

0,00

1,62

Site Internet

0,00

120,34

Déplacement sur sites mesures et photos

0,00

101,99

Pots divers (A.G. location salle, Inauguration…)

0,00

167,82

Téléphone

0,00

205,01

-

1 803,18

1 142,60

Résultat de l'année

660,58

0,00

Soldes en Euros

-
-

Actif à l'arrêt des comptes

1 254,56

0,00

CCP

1 242,29

0,00

Caisse

12,27

0,00


2.3 Orientations générales et actions

Il faut situer ce projet dans lecontexte actuel : il faut donc recommencer une partie de notretravail relationnel.

Les choses avancent trop doucement etil est évident que nous ne pouvons que regretter ledépart de Monsieur DUHALDEBORDE qui connaissait bien notredossier.

Son successeur, Monsieur MALHERBE neconnaît pas le dossier et malheureusement, deséléments indépendants de sa volonté, leretardent dans la maîtrise des particularités de cedossier. Il faut maintenant définir une orientation pour faireque le climat de confiance mutuelle qui existait entre l'A.R.P.E. etla Préfecture reprenne tout son sens avec le nouveau Directeurde Cabinet.

 Nous rappelons que Monsieur lePréfet nous avait reçu début 1999 et, àl'issue de cet entretien, il nous a fait savoir que la suite desévénements serait gérée par son Directeurde Cabinet.

Malgré nos relances sousdifférentes formes, nous n'avons pas encore rencontréle successeur de Monsieur DUHALDEBORDE, et le calendrier des dates deréunion de concertation n'est pas respecté du fait dela carence des services de la Préfecture.

Il convient maintenant que leCabinet prenne les moyens qui conviennent pour restaurer le climat deconfiance et les engagements dans la concertation pour lesquelsl'A.R.P.E. n'a jamais failli.

2.3.1 Actions futures

Le travail de l'A.R.P.E. n'a un sensqu'avec les représentants de ses adhérents.. Pour cefaire, nous allons faire le point sur les correspondants desassociations : nous avons demandé deux correspondantspour être certain que les courriers que nous envoyons informentde façon certaine toutes les associationsadhérentes.

Nous avons demandé aussi quechaque association délègue une personne pour lareprésenter au CA, voire au bureau. En casd'impossibilité, cette personne a le devoir de faire sonpossible pour être remplacée.

Pendant les deux dernièresannées, l'A.R.P.E. a, autant que cela lui a étépossible, avisé les associations adhérentes que despoints de mesures allaient se mettre en place dans leurspérimètres d'action. Au moment de ces mesurages,l'A.R.P.E. a été attentive à ce que le cahierdes charges des mesurages soit respecté. Elle est intervenuepour recadrer certains points de mesurages pour lesquels il y avaitquelques différences de positionnement des microphones entrela visite prévisionnelle, et le positionnement effectif desmicrophones au jour J du mesurage. Nous avons étéentendus dans nos remarques et nous pouvons considérer que leschoses se sont passées de façon satisfaisante sur les22 points que nous avons contrôlés.

2.3.2 Quelledéontologie : la « Version DDE » oula « Version Cabinet duPréfet » ??

Le 22 octobre 2001, nous avonsfait remarquer notre étonnement quant à larésistance de la D.D.E., qui refusait que nous soyonsavisés pour les mesurages des sites que nous n'avions pasproposés, sous prétexte de déontologie arépliqué la D.D.E. le même 22/10/2001.

 C'est pourquoi, nous n'avons pasété avisés des jours de mesurage des points quiont été pressentis par l'A.N.R.. Si une prochainecampagne de mesurage était déclenchée, nousserons avisés, a déclaré Monsieur le Directeurde Cabinet du Préfet car il n'y a pas de site de l'A.R.P.E.,de l'A.N.R., de la mairie X ou Y , il y a des sites de mesurages ettous les acteurs doivent être avisés, transparenceoblige.

 2.3.3 Pour l'A.R.P.E.,être efficace c'est :

· rétablir la concertationdirecte avec le Préfet pour maintenir sonarbitrage,

· obtenir rapidement duPréfet les résultats des mesurages,

· créer un groupe detravail pour le dépouillement des informations,

· analyser de façonapprofondie l'évolution des mesurages sur les deux sitesmesurés deux fois et apprécier l'incidence desvariations des éléments différents sur lesrésultats de la gêne des riverains.

· apprécier si lesdifférences repérées ne peuvent pas êtretransposées sur d'autres sites,

· analyser de façonapprofondie la situation de chaque site avec les associations localesconcernées,

· engager une réflexionapprofondie sur les possibilités de traitement afind'être prêts pour une réunion de travail avec lesservices de coordination de cette étude.

 

2.4 Budget prévisionnel de l'A.R.P.E. en 2002

Budget prévisionnel 2002 en Euros
-
-

Report 2001

Crédit
-

CCP

1 242,29

0,00

Caisse

12,27

0,00

Total

1 254,56

0,00

Exercice 2002

-
-
Désignation
Recettes
Dépenses

Cotisations associations

1 010,00

0,00

Cotisations individuelles

206,00

0,00

Subventions

450,00

0,00

Affranchissements

0,00

210,00

Bruit de fond N°6 et N°7

0,00

150,00

Documentation et revue

0,00

140,00

Fournitures de bureau

0,00

300,00

Frais divers (gestion du compte CCP et autre)

0,00

6,00

Site Internet

0,00

200,00

Déplacement sur sites mesures et photos location matériel

0,00

230,00

Pots divers (A.G. ...)

0,00

180,00

Téléphone

0,00

250,00

-

1 666,00

1 666,00

Résultat de l'année :

0,00

0,00

Soldes en Euros

-
-

Actif à l'arrêt des comptes

1 254,56

0,00

CCP

1 242,29

0,00

Caisse

12,27

0,00


 

3 - Motos et bruit de crête

Le titre de ce bulletin, "Bruit defond" évoque bien ce qu'entendent les riverains de toutes lesgrandes artères de circulation et singulièrement ceuxdes boulevards périphériques. Aujourd'hui, force est deconstater qu'au grondement soutenu que mesurent les sonomètresofficiels, il faut ajouter de nombreux pics sonores qui semblentéchapper aux analyses réglementaires une fois lescourbes de bruit traitées selon les normes actuelles : ceuxdes nombreuses motos puissantes et rapides dont le bruit desirène, violent et insupportable est encore entendu àdes kilomètres.

Cette nuisance qui croît chaqueannée n'est ni une fatalité, ni la résultanteobligée de notre vie urbaine, fortement motorisée :depuis 5 ans, le nombre de motos a certes augmenté au profitdes « gros cubes sportifs », mais cetteexplication n'est pas suffisante.

Il faut chercher d'autresraisons, en précisant à l'avance que s'il nousparaît légitime de stigmatiser les comportementsinciviques de certains motards, la majorité de cettepopulation &endash; qui se reconnaîtra &endash; exerce sapassion sans en faire subir les conséquences àautrui.

3.1 Trois causes du bruit excessif sont au moins à considérer :

3.1.1 La manière deconduire

Le bruit émis et la nuisancesubie sont en relation directe avec la puissance, le régimemoteur, la vitesse et l'accélération desvéhicules. Un usage modéré,« normal » dirait-on, permet d'utiliser n'importequelle moto, même les plus puissantes en ville sans gênerles habitants : accélérer de manièreparoxysmique pour se procurer de petites jouissances personnelles, sepropulser à 120 ou 130 km/h sur le périphériqueou sur un boulevard urbain ne sont pas les meilleurs moyens derespecter la tranquillité des autres.

3.1.2 Les pots d'échappementadaptables

Prenons le temps d'écouter lebruit d'une moto de la Gendarmerie Nationale, de la Police, d'unemoto-école ou l'un de ces motards peinards comme il y en aencore de nombreux, heureusement : elles émettent un bruit quin'est nullement agressif, il est comme "feutré",atténué, et en tous cas peu gênant. C'est quetous les constructeurs savent très bien fabriquer dessilencieux d'échappement efficaces. Pourquoi certaines motossont-elles donc tellement bruyantes qu'on les entend alors qu'ellessont à plusieurs kilomètres de nous ?

Tout simplement parce que leurpropriétaire y a installé un pot« adaptable » en remplacement de celui d'origine.Malgré des trésors sémantiques, le catalogue desfournisseurs de ce genre d'accessoires masque difficilement leursarguments de vente : gagner de la puissance (gain plus psychologiqueque réel d'ailleurs) mais surtout obtenir des sensationssonores.

Une revue spécialisée( Moto 2 n° hors série L 1733 août2000) précise que « s'il est une chose quel'échappement d'origine a perdue - ou n'a jamais eu - dans lesméandres des contraintes sur les émissions polluanteset les nuisances sonores, c'est bien l'agrément acoustique». Et d'évoquer les sonorités « aussivariées qu'attrayantes allant du feulement discret aurugissement rageur en passant par des tonalitésrauques» propres aux pots adaptables. Sanscommentaires.

Terminer le sujet oblige à direqu'en application d'un arrêté du 20 février 1991la plus grande partie de ces pots ne sont utilisables qu'encompétition. La Fédération Française deMotocyclisme en a d'ailleurs défini les contraintes (5 dBmaximum autorisés).

 Le respect de laréglementation conduirait donc à une harmonie dans lesusages sportifs et routiers.

Sauf qu'il suffit de produire une licence FFM pour obtenir la pièce et la monter librement sur son engin et s'en servir sur la route.

Sauf que les contrôles routiers sont quasi inexistants.

Sauf que les textes autorisent l'achat de plusieurs ensembles chaque année ce qui autorise toutes les tricheries.

Sauf que la pire sanction est de payer une amende de quelques dizaines d'Euros quand on est pris.

3.1.3 L'homologation et laréception des matériels

Les constructeurs de 2 rouesmotorisés homologués sont tenus d'indiquer sur uneplaque le nombre de dB(A) émis pour un régimedonné du moteur : le maximum autorisé est 80 dB(A). Lalecture attentive des plaques indicatives a cependant de quoi laisserperplexe : ainsi, telle japonaise de 650 cm3 émet 87 dB(A)à 4500 t/min, mais son moteur tourne à 13000 t/min. Uneautre petite moto espagnole nous inflige 81 dB(A) à 3938 t/min(...) et tourne à 14000 t/min . Nous laisserons aux Servicesofficiels, garants de notre bien-être, le soin de nousexpliquer comment ils peuvent réceptionner une motohomologuée produisant 91 dB(A) à 6000 t/min (aulieu de 80) sachant que son moteur peut être pousséà 13000 tours...

Nous n'entrerons pas dans ledétail technique des méthodes employées :le moins qu'on puisse dire, c'est que les modalités del'homologation des motos et des pots adaptables ouvrent une largeporte à la critique. Dire que les dés sont pipésserait aventureux : mais textes et méthodes paraissent pour lemoins angéliques, peut-être complaisants, sûrementdépassés. Toute une filière en profitepour s'octroyer des libertés coupables.

3.2 Le deux-roues à moteur, une plaie pour le cadre de vie :

 

Lors d'un colloque nationalorganisé par le Centre d'Information et de documentation surle bruit organisé à Nice en décembre 2001, les« deux roues à pot d'échappementtrafiqué » ont été pointéscomme étant de loin la source de nuisance sonore la plusévoquée par les populations. De plus en plus, cesdernières (7 millions de personnes aggloméréesprès des grandes voies urbaines) deviennent les victimes del'incivisme de cette sous-catégorie d'usagers« incontrôlables ». Les maires ontrenoncé depuis longtemps à leur pouvoir de police encette matière : à la prétendue faiblesse deleurs ressources et de leurs moyens s'opposent certains lobbieségocentriques de motards qui savent imposer leur loi par lacontrainte. La période pré-électorale que nousvenons de vivre et les espoirs d'amnistie qu'elle a suscitésont largement contribué à dégrader encore lasituation.

Au terme de cette fuite desresponsabilités, n'est-ce pas à l'État d'exercermieux ses pouvoirs réglementaires et répressifs,puisque la société n'est pas en mesure d'apporterd'elle même une régulation à un rapport de forcesqui la dépasse ? Agir sur la source en pénalisantplus durement ces atteintes à un environnement sonoredéjà fortement dégradé, réviserles normes d'homologation qui doivent prendre en compte les atteintesphysiologique et psychique à l'être humain (le nombre dedécibels n'est plus une donnée suffisante), classer demanière plus nette les usages sportif et civil,développer les systèmes anti-bruit sont &endash; aminimum &endash; des mesures qui s'imposent rapidement.

Claude CHABOT le17/06/2002

4 - Dernière minute

Le 25 juin 2002 à 9 heures30 la réunion partenariale de L'Observatoiredu Bruit a enfin eu lieu alorsqu'elle était prévue au mois de juin 2001 puis endécembre 2001. Elle a été présidéepar Monsieur LAFLAQUIÈRE qui exerce la responsabilitéde Secrétaire Général à lapréfecture.

 

Après avoir obtenu la parole duPrésident de séance, nous avons porté àla connaissance de l'ensemble des participants la teneur de votremécontentement lequel était lié principalementaux faux prétextes allégués par la DDE pourdifférer de 6 mois supplémentaires la communication desrésultats.

 

Comme convenu, nous avonsrécusé le faux prétexte de ladite périodede réserve. Il est évident que ces affirmations n'ontpas fait plaisir au représentant du préfet mais cettedémarche ne pouvait pas le surprendre tant il avaitété averti par des relances écrites etorales.

 Le texte du communiqué aété remis aussitôt au Président de cetteréunion.

 L'A.R.P.E. saisira ses instancespour définir sa position et préparer lesréunions avec les Associations

Affaire àsuivre……

 Un numéro spécialde « BRUIT DE FOND » sera préparépour la rentrée. Il sera consacré à cesmesurages.

4.1 Quelsues mesurages sommaires por les mesurages :

• Nombre de sites à mesurer : 27

• Nombre de sites à mesurer 2 fois : 2

• Nombre de mesurage prévus : 29

• Nombre de mesurages validés : 28

• Reste à mesurer à nouveau : E1 1

4.2 Niveaux moyens du bruit entre 6 h et 22 h (29 mesurages effectués :

• Sites entre 60 et 65 décibels : 11

• Sites entre 55 et 60 décibels : 10

• Sites en dessous de 55 décibels : 8

4.1 Mesures en champ libre :

Sur 3 sites mesurés en champ libre, les valeurs sont à majorer de 3 dB(A)

4.4 Suite à donner aux mesurages :

Comme décidé lors denotre assemblée générale, il estnécessaire de se rencontrer pour composer les groupes detravail qui vont analyser les résultats et, ensuite, il faudraprendre les décisions qui s'imposent pour fairereconnaître le mal vivre que nous subissons dansl'environnement du périphérique nantais et ses voiesinterrégionales d'accès.

Faites nous connaître vosdisponibilités de préférence par« Mail » afin que nous programmions uneréunion préparatoire.

L'A.R.P.E. remercie très sincèrement toutes les Associations et toutes les personnes qui ont prêté leur concours afin que les mesurages se passent dans les conditions optimums.


 

5 - Les membres du Bureau de l'A.R.P.E. en 2002
 

Président : Pierre-YvesSINOU (Bien Vivre au Village, Bouguenais)

Vice-Président :Jean-Claude LE DIRAISON (Association Syndicale desPropriétaires de la Madone, Orvault)

Secrétaire :Pierre-Loïc BOURGET (Association des Habitants de laBugallière, Orvault)

Secrétaire Adjointe :Marie-Anne GUILLO (A.D.R.I.S.V.O.R., Sautron)

Trésorier : Joël LERUNIGO (Individuel, Nantes)

Trésorier Adjoint :Laurent COUTELIER (Association Syndicale des Propriétaires del'Orée d'Orvault)

Responsable de la Communication: Michel CHAUSSE (Association Syndicale Libre desPropriétaires des Loges d'Orvault,)

Président-Fondateur :Jean-Jacques MAGREZ (Association Actions Rencontres du Petit-Moulin,Orvault)

Président d'Honneur :Frédéric L'HONORÉ (Individuel,Orvault)

Consultant : Claude Chabot(Association des Habitants de la Rivière, Nantes)

Consultant : Michel OHEIX(Individuel, Nantes)

Consultant : Xavier LEHÉRICY (Individuel, Nantes)

 

Pour nouscontacter:

Par E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par courrier : Pierre-Yves SINOU, ARPE 37, rue de la Pierre-Anne, 44340 BOUGUENAIS. Tél. : 06 82 21 78 34 & 02 51 70 23 13 - Télécopie : 02 51 70 23 14.

 

Pour adhérer à l'A.R.P.E.

1er cas : pour faireadhérer votre association à l'A.R.P.E. :coupon ci-dessousà nous retourner :
 


- Je représente une association pour laquelle je demande l'adhésion : oui - non (1)
Ci-joint un chèque de 46 Euros à l'ordre de l'ARPE., 37, rue de la Pierre-Anne 44340 BOUGUENAIS

Dénomination de l'Association : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Président(e) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone /Télécopie : ……………………………………………………… E-mail : …………………………………………………………………………

Objet principal de l'Association : ………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(1) : rayer la mention inutile


2ème cas : pouradhérer personnellement à l'A.R.P.E. :coupon ci-dessousà nous retourner :
 


- Nom/Prénom :

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone /Télécopie : ……………………………………………………… E-mail : …………………………………………………………………………

Je suis un particulier et je souhaite adhérer à l'A.R.P.E. : oui - non (1)

Ci-joint un chèque de 8 Euros à l'ordre de l'ARPE., 37, rue de la Pierre-Anne 44340 BOUGUENAIS

(1) : rayer la mention inutile