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Arrêté du 22décembre 1975 relatif à l'Isolation acoustique dans lesbâtiments d'habitation.

 Le ministre de I'équipement. leministre de la santé et le secrétaire -d'Étatauprès du ministre de l'équipement(logement)

Vu le décret n° 69 596 du 14 juin1969 fixant les règles générales -deconstruction des bâtiments d'habitation visées àl'article 92 du -code de l'urbanisme et de l'habitation, et notammentl'article 4 de -ce décret :

Vu l'arrêté du 14 juin 1969relatif à l'isolation acoustique dans Ies -bâtimentsd'habitation.

Arrêtent

Art. 1er. L'article 1er del'arrêté susvisé du 14 juin 1969est-modifié comme suit :

Le niveau de pression acoustique ne doit pasdépasser :

35 dB (A) dans les piècesprincipales ;

38 dB (A) dans Ire cuisines salle d'eau etcabinets d'aisances

lorsque le niveau de pression acoustique dubruit régnant à l'inté --rieur des autres locauxdu bâtiment pris séparément ne dépasse-pas, par bande d'octave, 80 décibels si ce local est unlogement, -85 décibels si ce local est à usagecommercial, artisanal, ou indus--triel ;70 décibels s'ils'agit d'une circulation intérieure au bâtiment - mais commune Ces bruits sont supposés avoir un spectre continu-couvrant les octaves centrées sur 125, 250. 500, 1 000, 2 000-et 4 000 hertz

 Art. 2. L'article 3 de l'arrêtésusvisé du 14 juin 1969 est-modifié commesuit :

• Le niveau de pression acoustique dubruit engendré dans les -pièces principales d'unlogement par un équipement quelconque du -bâtiment nedoit pas dépasser 35 dB (A) en général et 30dB(A) -s'il s'agit d'équipements collectifs telsqu'ascenseurs, chaufferies ou -sous stations de chauffage,transformateurs, surpresseurs d'eau, vide -ordure et Installations deventilation mécanique contrôlée, bouches-d'extraction comprises

Le niveau de pression acoustique du bruitengendré dans les -cuisines par un équipementquelconque du bâtiment ne doit pas -dépasser 38 dB (A)et 35 dB (A) pour les Installations de ventilation -mécanique,lorsque toutes les bouches de ventilation de l'immeuble- d'habitationsont à leur débit minimum.

 

Art. 3. Le directeur de la construction estchargé de l'exécution -du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de la-République française.

Fait à Paris le 22décembre 1975.

Le ministre de l'équipement,ROBERT GALLEY

Le ministre de la santé,SIMONE VEIL

Le secrétaire d'Étatauprès du ministre de l'équipement (Logement), JACQUESBARROT.