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Arrêté du6 octobre 1978, relatif à l'isolement acoustique desbâtiments d'habitation contre les bruits de l'espaceextérieur

Environnement et Cadre de vie,Santé et Famille, S.E. Logement

modifié etcomplété par arrêtés du23 février 1983 et du 30 mai 1996, J.O. N.C. du11 novembre 1978, du 5 mars 1983 et J.O. du 28juin 1996

Arrêté du6 octobre 1978, relatif à l'isolement acoustique desbâtiments d'habitation contre les bruits de l'espaceextérieur

Remarque de l'A.R.P.E. : on trouvera également :

- annexe n° 1

1ère partie : classification des voies en fonction du bruit du trafic qu'elles écoulent - dénombrement des files de circulation

2ème partie : notions d'exposition au bruit et de continuité du tissu urbain

3ème partie : isolement de façades

- annexe n° 2

Valeur de la température moyenne quotidienne extérieure visée à l'article 7 est : 20 °C, 22 °C, 24 °C, 26 °C, respectivement pour chacune des zones climatiques E1, E2, E3 et E4, définies par cantons.

Le ministre de l'environnement et ducadre de vie, le ministre de la santé et de la famille et lesecrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnementet du cadre de vie (logement),

Vu le code de la construction et del'habitation, et notamment l'article R. 111-4 ;

Vu le code de l'urbanisme, etnotamment les articles R. 111-1, R. 111-3-1,R. 111-15, R. 123-1 et suivants;

Vu le décretn° 77-1066 du 22 septembre 1977 approuvant ladirective d'aménagement national relative à laconstruction dans les zones de bruit desaérodromes,

Arrêtent :

Article 1er

Dans les bâtiments d'habitation àconstruire, et en vue d'apporter un degrésupplémentaire dans la protection acoustique des occupants deslogements exposés aux bruits des transports aériens etterrestres, les pièces principales et cuisines soumisesà ces bruits doivent présenter un isolement acoustiqueconforme aux dispositions des articles 2 et 3 duprésent arrêté .

Article 2 - Bruit autour desaérodromes

Pour les habitations exceptionnellement admisesdans les zones exposées au bruit des aérodromes,l'isolement acoustique des pièces principales et des cuisinesvis-à-vis des bruits extérieurs doit êtreégal à 35 dB(A) en zone C.

La zone C est définie par les plansd'exposition au bruit des aérodromes visés par ladirective d'aménagement national relative à laconstruction dans les zones de bruit des aérodromesapprouvée par le décret n° 77-1066 du22 septembre 1977 et complétée par ledécret n° 81-533 du12 mai 1981.

L'isolement acoustique visé auprésent article s'entend pour un bruit rose limité auxoctaves centrées sur 125, 250, 500, 1 000, 2 000 et4 000 Hz.

Le bruit rose est un bruit aléatoiredont le niveau spectral par octave est constant.

Article 3 - Bruit des transportsterrestres

L'isolement acoustique des piècesprincipales et des cuisines exposées directement ouindirectement au bruit des transports terrestres doit être auminimum de (Arrêté du 23 février 1983)«45 dB(A), 40 dB(A), 35 dB(A),30 dB(A)», dans les conditions déterminéespar les autorisations d'utilisation du sol en fonction de la natureet de la typologie des voies de circulation avoisinantes, de ladistance du bâtiment par rapport à ces voies et de lahauteur de la construction conformément aux dispositions del'annexe 1 au présent arrêtéâ(1).

Les isolements acoustiques visés auprésent article s'entendent pour un bruit extérieurayant un spectre dont les valeurs relatives des niveaux de pressionacoustique par rapport au niveau de pression dans l'octavecentrée sur 1 000 Hz sont données dans letableau suivant  :

 
FRÉQUENCE CENTRALE

de la bande d'octave (Hz)

DIFFÉRENCE DE PRESSION ACOUSTIQUE

par rapport au niveau de pression

à 1000 Hz (dB)

 125

250

500

1000

2000

4000

 + 6

+ 5

+ 1

- 0

- 2

- 8

NOTE : (1) (Arrêté du 30mai 1996, Article 10, 2ème alinéa) Les dispositionsprévues à l'article 3 et à l'annexe I del'arrêté du 6 octobre 1978 précitécontinuent à s'appliquer jusqu'à la dated'entrée en vigueur des mesures prises en application del'article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995.

Article 4 , (Arrêté du23 février 1983)

Les limites énoncées dans lesarticles 2 et 3 s'entendent pour des locaux ayant unedurée de réverbération de 0,5 secondeà toutes fréquences.

Pour tenir compte des incertitudes liéesaux mesures, une tolérance de 3 dB(A) sur ces limites estadmise.

Article 5 , (Arrêté du23 février 1983)

Les mesures destinées àvérifier que le niveau de qualité acoustique requis parle présent arrêté est atteint, sonteffectuées conformément à lanorme NF S. 31-057 « Vérification de laqualité acoustique des bâtiments ».

Article 6 , (Abrogé parArrêté du 30 mai 1996, Article 10)
Dans les communes faisant l'objet d'un plan d'occupation des solsrendu public ou approuvé, ou d'un document d'urbanisme entenant lieu, le document d'urbanisme délimite les zones ousecteurs à l'intérieur desquels les bâtimentsd'habitation sont soumis aux conditions d'isolation visées auxarticles 2 et 3 ci-dessus.

Dans les autres communes, les dispositions del'article 3 ci-dessus s'appliquent au voisinage des voies decirculation figurant sur une liste faisant l'objet d'unarrêté préfectoral publié au recueil desactes administratifs du département et affichée pendantun mois à la mairie desdites communes.

Article 7

Les exigences de pureté de l'air et deconfort thermique en saison chaude doivent pouvoir êtreassurées, tout en conservant l'isolement acoustiqueprévu aux articles 2 et 3 ci-dessus, donc enmaintenant fermées les fenêtres exposées au bruitdans les pièces suivantes :

- Dans toutes les pièces principales et la cuisine lorsque l'isolement prévu est égal à (Arrêté du 23 février 1983) 45 ou 40 dB(A) ;

- Dans toutes les pièces principales lorsqu'il est égal à 35 dB(A) ;

- Dans les chambres lorsqu'il est égal à 30 dB(A).

La satisfaction de l'exigence de puretéde l'air consiste à respecter l'arrêté du24 mars 1982 relatif à l'aération deslogements, les fenêtres mentionnées ci-dessus restantcloses.

La satisfaction de l'exigence de confortthermique en saison chaude est ainsi définie : laconstruction et l'équipement sont tels que l'occupant peutmaintenir la température des pièces principalesà une valeur au plus égale à 27 °C, dumoins pour tous les jours où la températureextérieure moyenne n'excède pas la valeur donnéedans l'annexe 2 au présent arrêté . Latempérature d'une pièce est la température del'air au centre de la pièce à 1,50 mètreau-dessus du sol.

Article 8

Les dispositions du présentarrêté sont applicables aux projets de constructionayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou deprorogation de permis de construire six mois après lapublication du présent arrêté.

Les constructions qui feront l'objet d'unedéclaration d'achèvement des travaux postérieureà la date du 1er  janvier 1982 devront êtreconformes aux prescriptions du présent arrêté, etce quelle que soit la date de demande de permis de construire.

Article 9

Le directeur de la construction et le directeurde l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

Fait à Paris, le 6 octobre1978,

Le ministre de l'environnement etdu cadre de vie,

Pour le ministre et pardélégation : Le directeur adjoint du cabinet, BertrandFRAGONARD

Le secrétaire d'Etatauprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie(Logement),

Pour le secrétaire d'Etat etpar délégation : Le chargé de mission, Jean-LoupPICARD

-------------------------------------------------

annexen° 1 (2)

NOTE : (2) (Arrêté du 30 mai1996, Article 10, 2ème alinéa) Les dispositionsprévues à l'article 3 et à l'annexe I del'arrêté du 6 octobre 1978 précitécontinuent à s'appliquer jusqu'à la dated'entrée en vigueur des mesures prises en application del'article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier1995.

 

Sommaire

- Première partie relative au classementdes voies de circulation, qu'elles soient routières ouferrées, selon le bruit du trafic qu'elles écoulent,en :

- voie du type I ;

- voie du type II ;

et au dénombrement des files decirculation à prendre en compte.

- Deuxième partie permettant decaractériser l'exposition au bruit du bâtiment, selonqu'elle est directe ou indirecte, et en fonction du tissu urbaincontinu ou discontinu.

- Troisième partie permettant àpartir des considérations précédentes et, aussien fonction de la distance des bâtiments à la route, dela hauteur de ces bâtiments et de la position de la route parrapport au terrain naturel, de déterminer de façonquantitative l'isolement à respecter.

PREMIÈRE PARTIE

Classification des voies en fonction dubruit du trafic qu'ellesécoulent - dénombrement des files decirculation

Objet de la première partie:

La présente partie permetd'établir un classement des voies en fonction du bruitqu'elles peuvent provoquer et de définir auprès dequelles voies, qu'elles soient routières ou ferrées,les dispositions spéciales d'isolement prévues par leprésent arrêté doivent être prises pour lesconstructions nouvelles des bâtiments. Elle permetégalement de définir le nombre de files de circulationà prendre en compte pour la détermination del'isolement de façade nécessaire dans les conditionsprévues à la troisième partie.

1. Voies de circulationroutière

1.1. Classification qualitative des voiesroutières selon leur fonction

Quatre catégories de voiesroutières sont distinguées :

- voirie de transit ;

- voirie artérielle ;

- voirie de distribution ;

- voirie de desserte.

Cette classification est établie enn'utilisant que le critère de déplacement desvéhicules automobiles (véhicules légers et poidslourds).

1.1.1. Voirie detransit

(Arrêté du23 février 1983) «Elle écoule lacirculation générale de transit à traversl'ensemble de l'agglomération, à vitesse souventélevée (à titre indicatif 80 à100 km/h environ).

Elle est caractérisée par un fortdébit nocturne comportant une proportion importante de poidslourds. Cette notion recouvre les voies suivantes :

- autoroutes de liaison ou de dégagement (dans leurs traversées de l'espace urbain) ;

- voies rapides urbaines : pénétrantes, rocades, routes express... ;

- grandes voiries de ceinture ou de pénétration, ou de traversée d'agglomérations.

Certaines voies assurent à la fois unefonction d'écoulement de la circulation de transit etd'écoulement d'une circulation purement urbaine, liéeaux activités ou aux déplacements propres àl'agglomération. De telles voies ne seront classéesdans la catégorie « voirie de transit »que si la circulation de transit est, en elle-même, d'un volumetel qu'elle puisse provoquer une nuisance acoustiqueimportante.

Les classements en voies de transit pourrontêtre exclus de centres urbains proprement dits (sauf casparticuliers d'autoroutes traversant un centre urbain) lorsqueceux-ci sont équipés d'une rocadepériphérique de protection du centre ou d'uncontournement qui joue réellement son rôle dedélestage du trafic de transit pour l'agglomération.Dans ce cas, les voies les plus importantes du centre del'agglomération, même si elles supportent des traficsimportants, seront classées en voies artérielles. Lesgrandes pénétrantes en zone périphérique,les rocades de protection du centre et les itinéraires decontournement devront, eux, être classés en voie detransit».

1.1.2. Voirieartérielle

Sa fonction principale est de relier entre euxles divers quartiers de la ville avec un débit maximal et unevitesse parfois relativement élevée (60 à80 km/h environ).

Cette catégorie comprendessentiellement :

- les boulevards à carrefours peu nombreux, dotés de bonnes caractéristiques permettant de forts débits et des vitesses relativement élevées, directement branchés sur le réseau extérieur de transit et diffusant le trafic sur les autres voies en assurant l'accès aux différents secteurs d'une agglomération ;

- les avenues à nombre de carrefours non strictement limités, dotés de caractéristiques moyennes permettent de bons débits à vitesse moyenne, assurant la diffusion du trafic vers les voies de distribution du quartier traversé, et permettant donc l'accès vers les centres de ces quartiers ;

- les bretelles reliant deux voies de transit.

1.1.3. Voirie de distribution etvoirie de desserte

(Arrêté du23 février 1983) «Les voiries de distributionassurent les déplacements internes aux quartiers àvitesse réduite (40 à 60 km/h).

Cette catégorie comprendessentiellement :

- les grandes rues de l'agglomération (non déjà classées dans l'une des catégories précédentes) ;

- les bretelles d'accès à des voies de transit ou artérielles.

Les voiries de desserte permettentl'accès aux habitations et aux diverses activitésurbaines à très faible vitesse (20 à40 km/h). On situe dans cette catégorie les rues,ruelles, passages, impasses, etc.».

1.2. Classification des voiesroutières selon le bruit de leur trafic

Les constructions pouvant faire l'objet desdispositions d'isolement de façade prévues auprésent arrêté sont situées aux abords desvoies « recensées ».

1.2.1. Voiesrecensées

(Arrêté du23 février 1983) «Ces voiescomprennent :

- les voies de transit qui écoulent un débit de véhicules actuel ou prévisible à long terme supérieur ou égal à 5 000 véh./jour ;

- les voies artérielles dont le trafic, actuel ou prévisible à long terme, est supérieur à 10 000 véhicules par jour.

Les constructions aux abords de voies nonrecensées ne font pas l'objet de dispositionsparticulières : l'isolement de façade courant estconsidéré comme suffisant».

1.2.2. Typologie des voiesrecensées

(Arrêté du23 février 1983)

a) Voies de type I :

Les voies routières de transit quiécoulent un trafic de nature à provoquer une nuisanceacoustique diurne et nocturne nettement prépondérantepar rapport aux autres voies de la commune.

Le choix de ce trafic minimum, et donc leclassement en type I, peut dépendre du contexte urbain.Telle voie de grande agglomération supportant pourtant untrafic non négligeable pourra n'être pas classéeen type I (dans les départements les plusurbanisés, les voies de type I pourront êtrechoisies comme écoulant plus de20 000 véh./jour par exemple) mais en type II,et telle autre voie d'un département moins urbaniséayant des caractéristiques analogues pourra, elle, êtreclassée en voie de type I.

Exceptionnellement certaines voiesroutières artérielles comportant un trafic diurne etnocturne, actuel ou prévisible à long terme analogueà celui retenu pour les voies de transit, et certainescirconstances aggravantes du point de vue de l'émission dubruit, comme par exemple :

- revêtements pavés ;

- fortes rampes (supérieures à 4 %) ;

- sinuosités accentuées... +

- trafic poids lourds nocturne particulièrement élevé du fait de circonstances locales (desserte de certaines zones d'activité, etc.).

b) Voies de type II :

Il s'agit de l'ensemble des voiesrecensées non classées dans les catégories desvoies de type I, et en particulier :

- voies routières de transit écoulant un débit inférieur à celui retenu pour le classement en voie de type I ;

- voies routières artérielles de grandes agglomérations ne comportant pas de circonstances aggravantes du point de vue de l'émission du bruit ;

- traversées de petites agglomérations par des routes nationales.

1.3. Dénombrement des files decirculation à prendre en compte pour la déterminationde l'isolement de façade

1.3.1. Casgénéral

Dans le cas général, sont prisesen compte toutes les files réservées à lacirculation des voitures particulières, auxquelles sontajoutées les files réservées auxvéhicules lents, le long de fortes rampes (si elles ont unelongueur supérieure à 200 m), et les filessupplémentaires circulées par les autobus, en banderéservée ou non (cf. § 3.1 ).

Les files ayant l'usage suivant ne sont pasprises en compte :

- les files supplémentaires affectées aux tourne-à-gauche ou aux tourne-à-droite au voisinage immédiat des carrefours ;

- les files réservées au stationnement ou à l'arrêt ;

- les pistes ou bandes cyclables.

1.3.2. Casparticuliers

Dans le cas où les voies ontété dimensionnées pour des raisons autres que letrafic qu'elles doivent supporter à terme, toutes les files decirculation ne sont pas prises en compte. Le nombre de files decirculation à prendre en compte est égal au rapport dutrafic journalier prévisible à terme divisépar 10 000.

Par exemple, une autoroute2 X 2 voies à 25 000 UVP (3) par jourdevient une voie de 3 files de circulation.

NOTE : (3) Un véhiculeléger = une UVP. Unpoids lourd = deux UVP.

2. Voies ferrées

2.1. Classification des voies ferréesselon le bruit de leur trafic

La classification des voies ferrées estétablie en fonction du débit journalier, quels quesoient les types des trains de circulation, de la façonsuivante.

2.1.1. Voiesrecensées

Toutes les voies ferrées qui supportentplus de 100 trains par jour sont recensées, quelle quesoit la nature du trafic qu'elles écoulent (marchandises,voyageurs) et le nombre de voies de circulation situées surl'emprise de l'infrastructure concernée, à l'exclusiondes voies ferrées à petit gabarit (4)2 circuléesà une vitesse inférieure à 70 km/h. Pources dernières se reporter au paragraphe 3 .

NOTE : (4) Gabarit inférieur augabarit international.

2.1.2. Typologie des voiesrecensées

Voies de type I

Il s'agit des voies ferrées noncouvertes dont le trafic journalier moyen annuel (existant ouprévisible) est supérieur à 200 trains parjour.

Voies de type II

Il s'agit des voies ferrées noncouvertes dont le trafic journalier moyen annuel (existant ouprévisible) est compris entre 100 et 200 trains parjour.

2.2. Dénombrement des files decirculation

Les voies ferrées, quel que soit lenombre de files de circulation sur une même emprise, sontconsidérées comme des voies à moins de4 files de circulation. Seuls, les tableaux I-1à I-6 de la partie 3 sont applicables pour cesvoies.

3. cas particuliers : lignes d'autobus,métros

La circulation des transports en commun decentre urbain est également prise en compte. Lescaractéristiques spécifiques de ces modes de transports(autobus, métro, etc.) conduisent aux dispositionssuivantes.

3.1. Lignes d'autobus

3.1.1. Lignes d'autobus empruntantdes voies accessibles aux véhiculesparticuliers

(Arrêté du23 février 1983)

«Les lignes de bus empruntant des voiesroutières, qu'elles soient situées sur des bandesréservées ou non, sont prises en compte sous forme defiles supplémentaires de circulation et sontcomptabilisées dans le nombre total de files de lafaçon suivante.

Sur une chaussée routière, sil'existence d'une ou plusieurs lignes de transports en commun conduità la circulation d'un débit d'autobus :

- inférieur à200 véh./jour, ces lignes ne sont pasrecensées ;

- supérieur à200 véh./jour, il est tenu compte d'une file decirculation supplémentaire.

Les lignes de trolleybus ou d'autobusélectrique ne sont pas recensées».

3.1.2. Lignes d'autobus empruntantdes voies non accessibles aux véhiculesparticuliers

Les lignes de bus circulant sur une voie nonaccessible aux véhicules particuliers qui écoulent undébit supérieur à 350 véh./jour sontconsidérées comme des voies routières àmoins de quatre files de circulation et classées comme voie detype II.

3.2. Lignes de métro ou detramway

3.2.1. Lignesrecensées

Ce paragraphe concerne les voies ferréesà petit gabarit (inférieur au gabarit international)circulées à une vitesse inférieure à70 km/h. C'est le cas de l'ensemble des lignes de métroen milieu urbain et des lignes de tramway.

Seules les lignes de métroaériennes ou lignes de tramway, avec contact fer-fer, quiécoulent plus de 200 trains par jour dans les deux senset qui sont exploitées à des vitessesinférieures à 70 km/h sontrecensées.

Ne sont pas recensées les lignes demétro ou de tramway :

- équipées de matériel à pneumatiques ;

- enterrées ou couvertes ;

- dont le trafic actuel ou prévisible est inférieur à 200 trains par jour.

Nota : les lignes outronçons de ligne à petit gabarit (métro)circulées à vitesses supérieures à70 km/h sont prises en compte comme l'ensemble des voiesferrées, en respectant les indications du paragraphe 2ci-dessus .

3.2.2.Classement

La classification des lignes de métro oude tramway recensées est établie en fonction dudébit journalier moyen annuel (actuel ou prévisible)exprimé en nombre de trains.

On distingue :

- les voies de type I, dont le trafic est supérieur à 350 trains par jour ;

- les voies de type II, dont le trafic est compris entre 200 et 350 trains par jour.

DEUXIÈME PARTIE

Notions d'exposition au bruit et decontinuité du tissu urbain

Objet de la deuxièmepartie

L'article 3 du présentarrêté fait appel à la notion d'expositiondirecte ou indirecte au bruit des transportsterrestres.

La partie 2 permet decaractériser le degré d'exposition d'une façadeau bruit, compte tenu de l'angle de vue de la voie, de la distanceà celle-ci, et de la nature du tissu urbain environnant.

1. Exposition directe ou indirecte d'unpoint récepteur

1.1. Tronçons de voies proches oulointains

Par convention, seules les voies de circulationsituées dans un rayon de 200 m depuis le pointrécepteur sont prises en compte. Le bruit des tronçonsde voies lointaines situées à une distancesupérieure à 200 m du point récepteur estconsidéré comme suffisamment atténué parla distance pour que des dispositions spéciales d'isolement defaçade ne soient pas nécessaires.

1.2. Convention

Un point récepteur est soumis àune exposition directe au bruit d'une source sonore linéairesituée à moins de 200 m si l'on voit depuis cepoint des tronçons de cette source sous un angle total ou unesomme d'angles dépassant 30°.

Les voies routières ou ferréessont considérées comme des sources sonoreslinéaires.

1.3. Exemples

 

2. Extension de la notion d'expositiondirecte à une façade de bâtiment

2.1. Exposition directe d'un point d'unefaçade

2.1.1. Exposition directe auplan

Un point récepteur d'une façadeest soumis à une exposition directe en plan si l'on voitdepuis ce point, situé à 2 m en avant de lafaçade, des tronçons de voies proches sous un anglehorizontal dépassant 30°.

2.1.2. Exposition directe encoupe

a) Pour une voieroutière

Pour une chaussée routière, lepoint de référence est situé àl'extrémité la plus éloignée de lafaçade du bâtiment considéré, et à0,80 m au-dessus du sol (schéma ci-dessous ). Dans le casoù l'infrastructure routière possède plusieurschaussées, c'est la chaussée la pluséloignée qui est prise en compte pour ladéfinition du point de référence.

 

b) Pour une voieferrée

Pour une voie ferrée, on neconsidère que la voie la plus éloignée de lafaçade considérée. Le point deréférence est situé à 0,80 mau-dessus du plan de roulement, et au droit du rail le plus proche del'écran (voir schémas ci-dessous ).

2.1.3. Exposition indirecte d'unpoint d'une façade

Pour les bâtiments collectifs de troisniveaux et plus, est considéré en exposition indirectetout point de façade répondant simultanément aucritère d'exposition indirecte en plan et au critèred'exposition indirecte de la route en coupe.

Pour les bâtiments comportant moins detrois niveaux, seul le critère d'exposition indirecte de laroute en plan détermine le caractère indirect del'exposition au bruit.

Les points de la façade n'étantpas en exposition indirecte seront considérés enexposition directe.

2.2. Exposition directe d'une façaderectiligne

Une portion d'une façade rectiligne seradite en exposition directe si l'ensemble des points qui la composentsont en exposition directe. Toute ouverture (fenêtre,loggia...) qui serait partie en exposition directe, partie enexposition indirecte, est considérée comme étantentièrement en exposition directe.

2.3. Exposition directe d'une façadeà géométrie complexe

Dans le cas de façade àgéométrie plus complexe (présence de redans,renfoncements, décrochements, courbes, etc.), la façadeest décomposée en éléments plans et lescritères d'exposition directe définis au 2.2 sontappliqués à ces éléments defaçade.

3. Tissu urbain continu et discontinu enexposition indirecte

La notion d'exposition au bruit doit êtrecomplétée par la connaissance du tissu urbainenvironnant. Un tissu urbain peu dense est favorable aux diffractionset réflexions multiples des ondes sonores, ce qui a pourconséquence d'exposer davantage au bruit les façades enexposition indirecte.

On distingue deux cas pour les façadesen exposition indirecte suivant la nature du tissu urbain, continu oudiscontinu :

- un tissu urbain continu caractérisé notamment par la présence de lignes de bâtiments accolés, de hauteurs comparables, formant globalement un ensemble d'écrans homogènes où il n'y a pas plus de 20 % de discontinuités en plan. C'est une configuration de type traditionnel (alignements le long d'une rue ou d'une avenue) ;

- un tissu urbain discontinu caractérisé, au contraire, par la présence de bâtiments dispersés ou de nature très différente par leur hauteur ou leur implantation. Cette configuration est celle de la plupart des quartiers récents (bâtiments isolés entourés d'espaces verts ou de parcs de stationnement au sol).

Remarque : quel que soit le tissu urbain(continu ou discontinu), la façade arrière d'unbâtiment situé à moins de 200 mètresd'une voie recensée sera considérée commeétant en exposition indirecte en tissu continu.

TROISIÈME PARTIE

Isolement defaçades

1 objet de la troisièmepartie

L'objet de cette partie est depréciser la valeur de l'isolement applicable auxbâtiments d'habitation visés par le présentarrêté, compte tenu des critères ci-avantexposés dans les parties 1 et 2 .

2. types d'isolement

choix d'un type d'isolement

Les Ä dix-huit tableaux suivants Äindiquent le type d'isolement qui est applicable en fonction dunombre de files de circulation ; de la position de la voie, dela hauteur du bâtiment et de sa distance à lavoie.

2.1. Nombre de files decirculation

Trois types de tableaux sont utilisablesnumérotés de I à III :

I - Voies à moins de quatre files de circulation ;

II - Voies à quatre files de circulation ;

III - Voies à plus de quatre files de circulation.

2.2. Position de la voie par rapport auterrain naturel

Six cas de profils trèscontrastés sont distingués, devant permettre de prendreen compte la plupart des configurations réellesrencontrées sur le terrain :

° Au niveau du terrain naturel (hauteur comprise entre + 2,5 m et - 2 m) ;

° En remblai ou viaduc de grande hauteur (hauteur comprise entre 12 et 7,5 m) : en fait, ces tableaux seront utilisés pour toute voie en hauteur de plus de 7,5 m ;

° En remblai ou viaduc de moyenne hauteur (hauteur comprise entre 7,5 m et 2,5 m) ;

° En léger déblai (profondeur comprise entre - 2 m et - 4 m) ;

° En fort déblai (profondeur supérieure à 4 m) avec parois inclinées ou utilisation de matériaux absorbants sur les parois de la tranchée ;

° En fort déblai avec parois verticales non revêtues de matériaux absorbants.

Pour chacun des trois types de tableauxprévus en 2.1 pour tenir compte du nombre de files decirculation, il existe six tableaux numérotés I-1à I-6, II-1 à II-6 et III-1 à III-6,correspondant aux six positions de la voie prévue au2.2.

Remarque 1 : Dans le casoù l'on ne connaît pas la position exacte de la voie decirculation par rapport au terrain naturel (cas du POS où leprofil en long des voies futures n'est pas encoredéterminé avec précision), on se situera dans lecas d'une voie au niveau du terrain naturel et les tableauxutilisés seront les tableaux n° I-1, II-1 etIII-1.

Remarque 2 : Si desécrans verticaux ou des buttes de terre ont étémis en place, l'existence de tels écrans est prise en compteen considérant la façade ou partie de façadeprotégée en exposition indirecte.

2.3. Hauteur desbâtiments

La hauteur des bâtiments estexprimée en nombre d'étages, un étageétant considéré comme ayant une hauteur de3 m environ. Trois types de bâtiments sontdistingués à l'intérieur des tableaux enfonction de leur hauteur :

- les bâtiments comportant un rez-de-chaussée et un premier étage (façade de bâtiments de hauteur inférieure à 6 m environ, à compter du niveau du terrain naturel) ;

- les bâtiments de deux (R + 2) à quatre étages compris (R + 4) (portion de façade comprise approximativement entre 6 m et 15 m de hauteur, comptée à partir du niveau du terrain naturel) ;

- les bâtiments de plus de quatre étages (R + 5) (portion de façade située à une hauteur supérieure à 15 m environ).

2.4. Distance à lavoie

a) Voiesroutières

(Arrêté du23 février 1983)

«La distance considérée estcelle qui sépare un point situé à 2 m enavant de la façade concernée et le bord de laplate-forme de la voie de circulation dans le cas d'une autoroute oud'une voie rapide urbaine, ou bien le bord de la chaussée laplus proche dans le cas d'une voie à caractéristiquesnon autoroutières».

On trouvera dans le schémaci-après la localisation du point de référencedu bord de la plate-forme (profil en travers).

La chaussée ne comporte pas lesmarquages de rives qui appartiennent aux bandesdérasées.

- TPC = terre-plein central ;

- BDD = bande dérasée de droite.

b) Voiesferrées

La distance considérée est cellequi sépare un point situé à 2 m en avant dela façade concernée et le bord extérieur du railde la voie principale le plus proche de la façade.

2.5. Tableaux

Les distances indiquées étantcomptées à partir de la plate-forme

Les tableaux suivants, numérotésI (1 à 6), II (1 à 6) et III (1 à6), permettent de définir le type d'isolement applicableà la façade considérée, en distinguantquatre types d'isolements : A, B, C ou D. Lorsque aucuneindication de type d'isolement n'est donnée dans les tableaux,les isolements courants obtenus sans précautionspéciale sont considérés commesuffisants.

Le niveau d'isolement exigé est ensuitedéterminé dans les conditions définies auparagraphe 3 .

 


3. Détermination quantitative desisolements de façade

Le tableau suivant a pour objet d'indiquer lesvaleurs d'isolement requis, selon :

- le type de la voie, tel que défini selon les indications de la 1ère  partie ;

- le type d'exposition au bruit de la voie considérée, directe ou indirecte, tel que défini selon les indications de la 2ème  partie ;

- le caractère continu ou discontinu du tissu environnant la voie, tel qu'indiqué dans la 2ème  partie ;

Pour chacun de ces cas, il indique la valeurd'isolement applicable à la façadeconsidérée.

Isolements des bâtiments d'habitation[ valeur en dB(A) ]

Type de

voie (1)

I
II
Type

d'isolement

Exposition

directe

Exposition

indirecte

Exposition

indirecte

Type

d'isolement

Exposition

directe

Exposition

indirecte

Exposition

indirecte

.
.
Tissu discontinu
Tissu continu
.
.
Tissu discontinu
Tissu continu
A
45 dB(A)
40 dB(A)
35 dB(A)
A
40 dB(A)
35 dB(A)
30 dB(A)

B

40 dB(A)

35 dB(A)
30 dB(A)
B
35 dB(A)
30 dB(A)
I c
C
35 dB(A)
30 dB(A)
I c
C
30 dB(A)
I c
I c
D
30 dB(A)
I c
I c
D
I c
I c
I c
Isolements des bâtiments d'habitation [ valeur en dB(A) ]



annexen° 2

La valeur de la température moyennequotidienne extérieure visée à l'article 7est : 20 °C, 22 °C, 24 °C,26 °C, respectivement pour chacune des zones climatiquesE1, E2, E3 et E4, définies dans le tableau ci-dessous (parcantons) :

 

DÉPARTEMENTS
CANTONS
ZONES

Ain

Bellegarde-sur-Valserine

Brénod

Collonges

Ferney-Voltaire

Gex

Hauteville-Lompnès

Izernore

Nantua

Oyonnax

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Aisne

Tous cantons

E c2

Allier

Commentry

Huriel

Lapalisse

Marcillat-en-Combraille

Le Mayet-de-Montagne

Montluçon

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Alpes-de-Haute-Provence

Allos

Barcelonnette

Colmars

Le Lauzet-Ubaye

Saint-Paul

Seyne

Annot

Barrême

Digne

Entrevaux

La Javie

La Motte

Saint-André-des-Alpes

Sisteron

Turriers

Volonne

Banon

Castellane

Forcalquier

Les Mées

Mezel

Moustiers-Saine-Marie

Noyers-sur-Jabron

Peyruis

Reillanne

Riez

Saint-Etienne

Senez

Manosque

Valensole

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 4

E 4

Alpes (Hautes-)

Aiguilles

L'Argentière-la-Bessée

Briançon

La Grave

Guillestre

Le Monêtier-les-Bains

Orcières

Autres cantons

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 2

Alpes-Maritimes

Saint-Etienne-de-Tinée

Guillaumes

Puget-Theniers

Saint-Martin-Vésubie

Saint-Sauveur-sur-Tinée

Coursegoules

Lantosque

Roquebillière

Roquesteron

Saint-Auban

Tende

Villars-sur-Var

Autres cantons

E 1

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 4

Ardèche

Courouron

Saint-Agrève

Saint-Etienne-de-Lugdarès

Annonay

Antraigues

Burzet

Lamastre

Montpezat-sous-Bauzon

Le Cheylard

Saint-Martin-de-Valamas

Saint-Pierreville

Saint-Félicien

Satillieu

Thueyts

Valgorge

Vernoux-en-Vivarais

Aubenas

Chomérac

Joyeuse

Largentière

Privas

Saint-Péray

Serrières

Tournon

Vallon-Pont-d'Arc

Vals-les-Bains

Les Vans

La Voulte-sur-Rhône

Villeneuve-de-Berg

Bourg-Saint-Andéol

Rochemaure

Vivier

E 1

E 1

E 1

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 4

E 4

E 4

Ardennes

Tous cantons

E 2

Ariège

Ax-les-Thermes

Les Cabannes

Castillon-en-Courserans

Massat

Oust

Quérigut

Tarascon-sur-Ariège

Vicdessos

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Aube

Tous cantons

E 2

Aude

Alaigne

Alzonne

Axat

Belcaire

Belpech

Castelnaudary

Chalabre

Couiza

Fanjeaux

Limoux

Mas-Cabardès

Quillan

Saissac

Salles-sur-l'Hers

Autres cantons

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 4

Aveyron

Bozouls

Campagnac

Cassagnes-Begonhès

Entraygues-sur-Truyère

Espalion

Estaing

Laguiole

Laissac

Mur-de-Barrez

Pont-de-Salars

Saint-Amans-des-Cots

Saint-Chély-d'Aubrac

Saint-Géniez-d'Olt

Sainte-Geneviève-sur-Argence

Salles-Curan

Séverac-le-Château

Vézins-de-Lévézou

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Bouches-du-Rhône

Tous cantons

E 4

Calvados

Tous cantons

E 1

Cantal

Allanche

Condat

Massiac

Murat

Ruynes-en-Margeride

Maurs

Autres cantons

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 3

E 2

Charente

Tous cantons

E 3

Charente-Maritime

Aigrefeuille-d'Aunis

Ars-en-Ré

Le Château-d'Oléron

Courçons

La Jarrie

Loulay

Marans

Rochefort

Saint-Pierre-d'Oléron

Saint-Martin-de-Ré

Surgères

Tonnay-Boutonne

Tonnay-Charente

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Cher

Tous cantons

E 3

Corrèze

Ayen

Beaulieu-sur-Dordogne

Beynat

Brive-la-Gaillarde

Donzenac

Juillac

Larche

Meyssac

Autres cantons

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 2

Corse (Haute-)

Tous cantons

E 4

Corse-du-Sud

Tous cantons

E 4

Côte-d'Or

Tous cantons

E 3

Côtes-du-Nord

Tous cantons

E 1

Creuse

Tous cantons

E 2

Dordogne

Tous cantons

E 3

Doubs

Tous cantons

E 2

Drôme

La Chapelle-en-Vercors

Châtillon-en-Diois

Luc-en-Diois

Grignan

Loriol-sur-Drôme

Marsanne

Montélimar

Pierrelatte

Saint-Paul-Trois-Châteaux

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 4

E 4

E 4

E 4

E 4

E 4

E 3

Eure

Les Andelys

Breteuil

Conches-en-Ouche

Damville

Ecos

Etrépagny

Evreux

Gaillon

Gisors

Nonancourt

Pacy-sur-Eure

Rugles

Saint-André-de-l'Eure

Verneuil-sur-Avre

Vernon

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 1

Eure-et-Loire

Tous cantons

E 2

Finistère

Tous cantons

E 1

Gard

Alzon

Saint-André-de-Valborgne

Trèves

Valleraugue

Le Vigan

Alès

Anduze

Barjac

Bessèges

Génolhac

La Grand-Combe

Lasalle

Lédignan

Quissac

Saint-Ambroix

Saint-Hippolyte-du-Fort

Saint-Jean-du-Gard

Sauve

Sumène

Vézénobres

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 4

Garonne (Haute-)

Aspet

Bagnères-de-Luchon

Barbazan

Saint-Béat

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Gers

Tous cantons

E 3

Gironde

Tous cantons

E 3

Hérault

Aniane

Bédarieux

Le Caylar

Claret

Clermont-d'Hérault

Ganges

Lodèves

Lunas

Les Martelles

Olargues

Saint-Gervais-sur-Mare

Saint-Martin-de-Londres

Saint-Pons

La Salvetat-sur-Agout

Autres cantons

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 4

Ile-et-Vilaine

Antrain

Bécherel

Cancale

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Combourg

Dinard

Dol-de-Bretagne

Hédé

Louvigné-du-Désert

Maure-de-Bretagne

Montauban

Montfort

Pleine-Fougères

Plélan-le-Grand

Saint-Aubin-d'Aubigné

Saint-Brice-en-Coglès

Saint-Malo

Saint-Méen-le-Grand

Tinténiac

Autres cantons

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 2

DÉPARTEMENTS
CANTONS
ZONES

Indre

Tous cantons

E 3

Indre-et-Loire

Azay-le-Rideau

Bourgueil

Château-la-Vallière

Chinon

L'Ile-Bouchard

Langeais

Neuvy-le-Roi

Richelieu

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Isère

Allevard

Le Bourg-d'Oisans

Clelles

Corps

Domène

Mens

Monestier-de-Clermont

La Mure

Valbonnais

Vif

Villard-de-Lans

Vizille

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Jura

Tous cantons

E 2

Landes

Tous cantons

E 3

Loir-et-Cher

Droué

Marchenoir

Mondoubleau

Montoire-sur-le-Loir

Morée

Ouzouer-le-Marché

Saint-Amand-de-Vendôme

Savigny-sur-Braye

Selommes

Vendôme

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Loire

Charlieu

La Pacaudière

Pélussion

Perreux

Rive-de-Gier

Roanne

Saint-Haon-le-Châtel

Autres cantons

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 2

Loire (Haute-)

Allègre

Cayres

La Chaise-Dieu

Fay-sur-Lignon

Loudes

Le Monastier-sur-Gazeille

Pinols

Pradelles

Saugues

Autres cantons

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 2

Loire-Atlantique

Tous cantons

E 2

Loiret

Tous cantons

E 2

Lot

Latronquière

Sousceyrac

Autres cantons

E 2

E 2

E 3

Lot-et-Garonne

Tous cantons

E 3

Lozère

Aumont-Aubrac

Le Bleymard

Châteauneuf-de-Randon

Fournels

Grandieu

Langogne

Le Malzieu-Ville

Nasbinal

Saint-Alban-sur-Limagnole

Saint-Amans

Saint-Chély-d'Apcher

Autres cantons

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 2

Maine-et-Loire

Tous cantons

E 2

Manche

Tous cantons

E 1

Marne

Tous cantons

E 2

Marne (Haute-)

Tous cantons

E 2

Mayenne

Tous cantons

E 2

Meurthe-et-Moselle

Tous cantons

E 2

Meuse

Tous cantons

E 2

Morbihan

Tous cantons

E 1

Moselle

Tous cantons

E 2

Nièvre

Château-Chinon

Luzy

Montsauche

Moulins-Engilbert

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Nord

Tous cantons

E 1

Oise

Tous cantons

E 2

Orne

Argentan

Athis

Briouze

Domfront

Ecouché

Exmes

La Ferté-Frênel

La Ferté-Macé

Flers

Gacé

Juvigny-sous-Andaine

Le Merlerault

Messei

Mortrée

Passais

Putanges-Pont-Ecrepin

Tinchebray

Trun

Vimoutier

Autres cantons

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 1

E 2

Pas-de-Calais

Tous cantons

E 1

Puy-de-Dôme

Besse-et-Saint-Anastaise

La Tour-d'Auvergne

Saint-Germain-l'Herm

Aigueperse

Billom

Clermont-Ferrand

Châteldon

Combronde

Ennezat

Issoire

Lezoux

Manzat

Maringues

Ménat

Pont-du-Château

Randan

Riom

Vertaizon

Veyre-Monton

Vic-le-Comte

Autres cantons

E 1

E 1

E 1

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 2

Pyrénées-Atlantiques

Accous

Arudy

Laruns

Nay-Bourdette

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Pyrénées (Hautes-)

Aureilhan

Castelnau-Magnoac

Castelnau-Rivière-Basse

Galan

Maubourget

Ossun

Pouyastruc

Rabasten-de-Bigorre

Séméac

Tarbes

Tournay

Trie-sur-Baïsse

Vic-en-Bigorre

Autres cantons

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 2

Pyrénées-Orientales

Mont-Louis

Olette

Saillagouse

Arles-sur-Tech

Prades

Prats-de-Mollo-La-Preste

Saint-Paul-de-Fenouillet

Sournia

Vinça

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 4

Rhin (Bas-)

Tous cantons

E 2

Rhin (Haut-)

Tous cantons

E 2

Rhône

Amplepuis

Saint-Laurent-de-Chamousset

Saint-Symphorien-sur-Coize

Thizy

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Saône (Haute-)

Tous cantons

E 3

Saône-et-Loire

Charolles

Chaufailles

La Clayette

Gueugnon

Issy-l'Evêque

Lucenay-l'Evêque

Matour

Mesvres

Palinges

Saint-Bonnet-de-Joux

Saint-Léger-sous-Beuvray

Toulon-sur-Arroux

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Sarthe

Tous cantons

E 2

Savoie

Bourg-Saint-Maurice

Lanslebourg-Mont-Cenis

Modane

Aiguebelle

Aime

Albertville

Beaufort

Bozel

La Chambre

Le Châtelard

Grésy-sous-Aix

Moutiers

La Rochette

Saint-Jean-de-Maurienne

Saint-Michel-de-Maurienne

Ugine

Autres cantons

E 1

E 1

E 1

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Savoie (Haute-)

Chamonix-Mont-Blanc

Saint-Gervais-les-Bains

Alby-sur-Chéran

Frangy

Seynod

Seyssel

Autres cantons

E 1

E 1

E 3

E 3

E 3

E 3

E 2

Seine

Paris

E 2

Seine-Maritime

Tous cantons

E 1

Seine-et-Marne

Tous cantons

E 2

Yvelines

Tous cantons

E 2

Sévres (Deux-)

Brioux-sur-Boutonne

Chef-Boutonne

Lezay

Melle

Sauzé-Vaussais

Autres cantons

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 2

Somme

Tous cantons

E 1

Tarn

Tous cantons

E 3

Tarn-et-Garonne

Tous cantons

E 3

Var

Comps-sur-Artuby

Autres cantons

E 3

E 4

Vaucluse

Malaucène

Mormoiron

Sault

Autres cantons

E 3

E 3

E 3

E 4

Vendée

Tous cantons

E 2

Vienne

Châtellerault

Lencloître

Loudun

Lusignan

Mirebeau

Moncontour

Monts-sur-Guesnes

Neuville-du-Poitou

Poitiers

Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Les Trois-Moutiers

Vouillé

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Vienne (Haute-)

Châlus

Le Dorat

Magnac-Laval

Mézières-sur-Issoire

Oradour-sur-Vayres

Rochechouart

Saint-Junien

Saint-Laurent-sur-Gorre

Saint-Mathieu

Saint-Sulpice-les-Feuilles

Autres cantons

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 3

E 2

Vosges

Tous cantons

E 2

Yonne

Brienon-sur-Armançon

Cerisiers

Chéroy

Flogny-la-Chapelle

Joigny

Migennes

Pont-sur-Yonne

Saint-Florentin

Saint-Julien-du-Sault

Seignelay

Sens

Sergines

Villeneuve-l'Archevêque

Villeneuve-sur-Yonne

Autres cantons

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 2

E 3

Territoire de Belfort

Tous cantons

E 2

Essonne

Tous cantons

E 2

Hauts-de-Seine

Tous cantons

E 2

Seine-Saint-Denis

Tous cantons

E 2

Val-de-Marne

Tous cantons

E 2

Val-d'Oise

Tous cantons

E 2