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Un peu d'Histoire...

 


Octobre 1998

Rupture des négociations avec l'Observatoire de Bruit à la suite des résultats des mesurages contestés

Décembre 1998

Les mesurages sont invalidés par le Préfet de Région à la suite d'une contestation de l'association Bien Vivre au Village de Bouguenais.

La C.A.D.A est saisie et la D.D.E déboutée de son refus de transmettre les documents administratifs relatifs au dossier de mesurage.

Avril 1999

Reprise des négociations avec l'Observatoire du Bruit sur la base d'un accord de principe pour la réalisation de nouveaux mesurage du bruit selon un cahier des charges spécifique au périphérique.

Mai et Juin 1999

L'A.R.P.E étudie les propositions de l'Observatoire du Bruit concernant le cahier des charges.

Juillet 1999

Signature du cahier des charges sur la base de:

* la manière de réaliser et interpréter les futurs mesurages

* les différents sites et en particuliers ceux posant un problème

Septembre 1999

La D.D.E est dans l'obligation de réaliser les mesurages après passation d'un Appel d'Offre spécifique

Septembre à Octobre 1999

Constitution du dossier d'appel à candidature par la D.D.E.

Novembre à Décembre1999

L'appel d'offre est lancé (publicité + dépit des candidatures : 2mois)

Janvier 2000

Étude des candidatures

Désignation de l'entreprise chargée de ce travail

Mars à Décembre2000

Réalisation des mesurages par l'entreprise