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Les statuts de l'A.R.P.E.


  • Article 1 : Constitution et dénomination
  • Article 2 : Buts
  • Article 3 : Siège social
  • Article 4 : Composition de l'association
  • Article 5 : Admission et adhésion
  • Article 6 : Perte de qualité de membre
  • Article 7 : Les ressources de l'association
  • Article 8 : L'Assemblée Générale Ordinaire
  • Article 9 : L'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Article 10 : Le Conseil d'Administration
  • Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration
  • Article 12 : Le Bureau de l'association
  • Article 13 : Règlement intérieur
  • Article 14 : Les commissions
  • Article 15 : Modification des statuts
  • Article 16 : L'usage de l'association
  • Article 17 : La dissolution

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association de Défense des Riverains du Périphérique et des Voies Extérieures.

Article 2 : Buts

L'association a pour objet la défense des riverains contre les nuisances générées par le périphérique et les voies extérieures de l'agglomération nantaise.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé à la Maison de Quartier "La Cressonnière",22 avenue du Petit-Moulin à Orvault (44700).

Article 4 : Composition de l'association

Est membre actif de l'association toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts et agréée par le Conseil d'Administration. On devient membre de l'association soit en la qualité de personne morale (association), soit en la qualité de personne physique (adhérent individuel).

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Les adhérents sont admis par le Conseil d'Administration qui statuera sur l'admissibilité de cette demande. En cas de refus du Conseil d'Administration, celui-ci notifiera aux demandeurs les raisons du refus par écrit.

Article 6 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

Le non paiement de la cotisation après rappel du Bureau.

La démission.

Le décès.

La disparition de l'association adhérente.

La radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave.

Article 7 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent:

Du produit des cotisations de ses membres.

Du produit issu de ses manifestations ou prestations.

Des subventions éventuelles.

De dons manuels.

Toute autre ressource qui ne serait pas contraire à la réglementation en vigueur.

Article 8 : L'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration qui se réuni au moins 21 jours avant la date fixée de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.

Elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

Elle délibère ensuite sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe aussi le montant annuel des cotisations.

Modalités du vote en Assemblée Générale :

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Pour les adhérents individuels le vote par procuration est accepté mais limité à deux procurations.

Afin de tenir compte de la représentativité des associations il est attribué cinq (5) voix de vote pour chaque association et une(1) seule voix par adhérent individuel.

Article 9 : L'Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la majorité absolue du Conseil d'Administration, ou des adhérents, le Président convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les conditions de convocation et de mode de scrutin seront identiques à ceux de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 : Le Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un représentant de chaque association adhérente et de quatre membres élus par les adhérents individuels.

Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour une durée de un an.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est l'organe délibérant de l'association.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président.

Un calendrier annuel des réunions pourra être mis en place si besoin est.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Il élit le Bureau parmi ses membres.

Le Conseil d'Administration autorise par ses délibérations le Bureau pour agir en son nom.

Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des voix.

Article 12 : Le Bureau de l'association

Il est composé de :

- un(e) Président(e)

- un(e) Vice Président(e)

- un(e) Secrétaire

- un(e) Secrétaire Adjoint(e)

- un(e) Trésorier(e)

- un(e) Trésorier(e)Adjoint(e)

- de membres du Conseil d'Administration chargés de missions spécifiques.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être créé à tout moment si besoin, sa motivation et son contenu seront validés à l'occasion d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 14 : Les commissions

Des commissions de réflexion pourront être créées afin de permettre à tout adhérent de s'impliquer au sein de l'association.

Les commissions étudient et proposent au Conseil d'Administration le fruit de leur recherche et réflexion.

Le nombre de commissions est non exhaustif.

Chaque commission est validée par le Bureau.

Tout adhérent pourra faire partie d'une ou plusieurs commissions.

Au sein de chaque commission un rapporteur sera désigné afin d'en faire l'exposé au Conseil d'Administration.

Le rapporteur peut être une personne non élue au sein du Conseil d'Administration.

Article 15 : Modification des statuts

Ils peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration et validés en Assemblée Générale.


Article 16 : Usage de l'association

Les membres individuels et associatifs de l'association s'interdisent de faire usage de leur appartenance à l'association à des fins politiques, confessionnelles, ou commerciales.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des membres.

En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il existe, sera attribué à une association du département de la Loire Atlantique ayant les mêmes buts, ou à une association à but humanitaire

(Statuts approuvés à Sautron en Assemblée Générale le 17 avril 1998 et modifiés en Assemblée Générale à Orvault le 25 mars 2002)